1 min de lecture Fiscalité

Pierre Moscovici sur RTL : "Nous ne renonçons pas à la taxe à 75%"

Le communiqué du Conseil Constitutionnel a provoqué une onde de choc dans le monde politique. Les Sages ont rejeté samedi matin la mesure emblématique du Budget 2013 : la contribution exceptionnelle de solidarité, qui doit surtaxer à 75% les plus hauts revenus, ceux qui dépassent 1 million d'euros par an. Une mesure jugée contraire à l'égalité des citoyens face à la loi. Cette annonce a pris de court l'exécutif, et la contre-attaque des socialistes a été lente à se mettre en place. Invité de RTL samedi soir, le ministre de l’Économie l'a en tout cas affirmé : "Nous ne renonçons pas à l'esprit de la mesure (...) La droite avait saisi le Conseil constitutionnel sur cette mesure, je le regrette car elle montre que ce qui l'intéresse, c'est avant tout quelques privilèges ou grandes fortunes."

Pierre Moscovici sur RTL mardi 23 octobre 2012
Pierre Moscovici sur RTL mardi 23 octobre 2012 Crédit : RTL.fr

"Quelle est votre réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de cette "taxe 75%" ?

Je prends acte de cette décision, de ce jugement. Mais en même temps je dis que nous ne renonçons pas à l'esprit de la mesure. En 2013, nous prendrons une mesure qui ira dans ce sens là mais qui tienne compte des dispositions arrêtées par le Conseil.

N'est-ce pas l'image d'un gouvernement qui peine à imposer ses choix budgétaire ?


Pas du tout. Il ne s'agit que d'une mesure peu importante dans l'équilibre financier, même si elle est symbolique, je le concède. 98% de la Loi de Finances sont validés, il est arrivé dans le passé qu'il y ait des censures beaucoup plus sévères et amples. La droite avait saisi le Conseil constitutionnel sur cette mesure, je le regrette car le droite françaises montre que ce qui l'intéresse, c'est avant tout quelques privilèges ou grandes fortunes. Cette disposition était attendue et acceptée. Quand un pays traverse une crise aussi importante que celle de la France, il est important que les plus riches contribuent davantage.

Combien de temps faut-il pour présenter un nouveau dispositif ?

La décision vient de tomber, nous ne l'attendions pas. Nous avons un peu de temps pour réfléchir au meilleur dispositif juridique et financier. Mais je le dis à ceux qui l'attendent : nous n'avons pas renoncé".

Lire la suite
Fiscalité Politique Polémique
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants