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Négociations sur l'emploi : le patronat accepte de taxer les CDD, mais des divergences subsistent

Le patronat a lâché du lest in extremis vendredi en acceptant le principe d'une taxation de certains contrats courts, principal point de blocage dans la négociation sur la sécurisation de l'emploi, ce qui peut laisser penser à un accord dans la soirée, si les dernières divergences s'estompent.

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La rédaction numérique de RTL

Condition sina qua non

Dans ce texte, le troisième en deux jours, un nouvel article propose ainsi de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée (+3 points pour les CDD de moins d'un mois, +1,5 point pour ceux de moins de trois mois). Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d'activité seraient donc concernés. Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.
 
En échange, les embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI seraient exonérées de cotisations chômage patronales, pendant trois mois, selon le projet d'accord.
  
Selon le Medef, les surcotisations coûteraient 110 millions d'euros aux employeurs, et les allégements leur feraient économiser 155 millions d'euros.
  
La CFDT, comme la CFTC, a salué "un pas", mais jugé ce geste "insuffisant", FO et la CGT se montrant beaucoup plus virulentes. Pour la CFDT, "il manque une partie" des CDD, ceux dits "d'usage", qui sont des contrats dérogatoires réservés à une quinzaine de secteurs (hôtellerie, enquêtes et sondages ...). Selon FO, 70% des contrats courts ne seraient pas concernés et l'intérim, qui en est exclu, serait "le grand gagnant".
  
Cette concession faite au dernier jour de la négociation laisse désormais espérer un accord avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Pour être validé, un accord ne doit pas être rejeté par plus de deux syndicats. FO et la CGT, qui dénoncent tout le volet de flexibilité, ne devraient pas signer. Le patronat réclame de pouvoir plus facilement conclure des accords de flexibilité (travail et/ou salaires), de simplifier les licenciements collectifs et restructurer plus aisément. 
 
Une fois l'accord acquis, il reviendra ensuite au gouvernement de transcrire dans la loi les dispositions d'un éventuel accord.
 
D'autres avancées déjà conclues
  
Dans sa nouvelle copie, le patronat fait d'autres pas en direction des syndicats, notamment une voix délibérative pour leurs représentants dans les conseils d'administration des grands groupes à partir de 10.000 salariés, dont 5.000 en France (et non plus 15.000).
 
Jeudi, les négociations avaient avancé sur plusieurs points : la suppression d'un article polémique sur la création d'un "CDI de projet" de 9 mois minimum et la réduction du délai de mise en œuvre de la généralisation d'une complémentaire santé pour les salariés de 4 à 3 ans.
  
Par ailleurs, du côté des nouveaux droits pour les salariés, le projet prévoit d'encadrer les temps partiels subis et d'instaurer des droits rechargeables à l'assurance chômage.
 
Un compromis conforterait les partenaires sociaux, mais aussi le président François Hollande, qui a érigé le dialogue social en méthode de gouvernement. Jeudi, il exprimait sa "confiance" dans l'issue de la négociation.
 
Les contrats de travail en France

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