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Naufrage de l'Erika : la justice va-t-elle blanchir Total ?

L'information est à la "Une" de "Libération" et de "Ouest France" ce vendredi. Plus de douze ans après le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne, un document de la Cour de Cassation indique que le navire battant pavillon maltais se trouvait hors des eaux territoriales. La plus haute juridiction française, qui doit se prononcer le 24 mai prochain, pourrait annuler d'ailleurs tous les arrêts rendus lors du procès en appel à l'encontre de Total. Le jugement avait reconnu pour la première fois la responsabilité de l'affréteur et acté l'existence d'un préjudice écologique. En 2010, 200 millions d'euros d'indemnisation avaient été accordés aux parties civiles. Ce serait un énorme retournement de situation, si le jugement était effectivement annulé.

L'Erika, pétrolier battant pavillon maltais et affrété par Total, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne
L'Erika, pétrolier battant pavillon maltais et affrété par Total, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne Crédit : AFP / Archives
Patrick Durieux et La rédaction numérique de RTL

Possible annulation de la procédure

Dans ce document, évoqué notamment par "Ouest-France" et "Libération", l'avocat général de la cour de cassation conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est-à-dire hors des eaux territoriales.

Au conseil régional des Pays de la Loire, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour l'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général.

En outre, les conclusions du ministère public tendent aussi à "balayer le préjudice écologique", une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit, ajoutait-on de même source.

Une certitude : les communes indemnisées n'auront pas à rendre l'argent.

Outre le groupe Total, condamné à 375.000 euros d'amende, Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun) avaient été déclarés coupables en appel.



"Colère" de Jacques Auxiette

Une annonce qui a provoqué l'ire du président socialiste de la région Pays de la Loire Jacques Auxiette. "Plus de douze années de combat des collectivités locales, en particulier des régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, mais aussi des associations, risquent d'être balayées", déclare-t-il dans un communiqué.

"Je suis surtout en colère car cette annulation c'est l'irresponsabilité pour tous, y compris Total. Quand un bateau se casse et souille 400 kilomètres de côtes françaises, la justice française n'aurait pas le droit de juger !", ajoute Jacques Auxiette.

Pour lui,"tout a été fait pour préparer cette décision. L'Etat a marché main dans la main avec Total car l'Etat n'a pas accepté que Total soit mis en cause. Au lieu d'attaquer Total avec les régions pour obtenir réparation, l'Etat défend son fleuron industriel !"

Corinne Lepage, une des avocates des parties civiles et ex-ministre de l'Environnement, a souligné qu'il ne s'agissait à ce stade que d'un avis et espéré que la Cour ne le suive pas. "Ce serait une double catastrophe juridique, non pas pour les communes (...) mais sur le plan du droit en général parce que ça veut dire que des affréteurs pourraient continuer comme Total à prendre des bateaux pourris comme l'était l'Erika pour des raisons de pure cupidité et polluer les côtes sans qu'il ne se passe rien", a-t-elle dit sur RTL.

(Avec dépêches)

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