1 min de lecture Justice

Mort des ados à Clichy : le non-lieu pour les policiers devant la justice

C'est une audience extrêmement sensible qui s'est tenue mercredi devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation, à Paris. La justice examine la demande des familles de Zyad, 17 ans, et Bouna, 15 ans, de remettre en cause le non-lieu dont avaient bénéficié deux policiers lancés à leur poursuite. Les deux adolescents étaient morts électrocutés dans un transformateur EDF le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Ces décès avaient été le détonateur de violences urbaines qui s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises.

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La rédaction numérique de RTL
et Olivier Geay

Examen du pourvoi

Dans son avis écrit avant l'audience, dont l'AFP a pris connaissance, l'avocat général s'est prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi. Il estime en substance que les fonctionnaires de police ne savaient pas avec certitude que la vie des deux jeunes était en danger.

Il revient à la chambre criminelle de la Cour de cassation de trancher, près de sept ans après le drame. La décision devrait être mise en délibéré.

Pour Me Patrice Spinosi, avocat des deux familles devant la Cour de cassation, cette audience pose la "question de principe" des "obligations de sécurité qui pèsent sur les forces de police en cas de poursuite, lorsque est susceptible d'être engagée la vie d'un fugitif".

Les deux jeunes avaient été électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course poursuite avec des policiers. Un troisième adolescent, Muhittin Altun, avait survécu.

Cinq ans plus tard, en octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour "non assistance à personne en danger" mais le parquet de Bobigny avait fait appel.

Possible citation directe

Suivant les réquisitions du parquet général qui estimait que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en avril 2011.

L'avocat des fonctionnaires, Me Daniel Merchat, avait alors estimé que "le dossier a toujours été vide" et qu'"au bout de cinq ans, la petite voix de la vérité judiciaire a fini par couvrir le tintamarre des leurres médiatiques".

Deux syndicats de police, Alliance et Unité police SGP-FO, avaient exprimé leur "satisfaction" tandis que l'avocat des familles de Zyed et Bouna, Me Jean-Pierre Mignard, avait fait part de son "sentiment de honte et de tristesse".

Devant la presse lundi, Me Mignard a jugé "indispensable" la tenue d'un procès public devant le tribunal correctionnel, son confrère Me Emmanuel Tordjman soulignant quant à lui que les familles des deux adolescents attendent "la reconnaissance du statut de victime".

"Tout le monde a besoin de ce procès, nous les familles, les Clichois, tout le monde", a déclaré Siyakha Traoré, le frère de Bouna, qui ne demande "pas la lune", mais "que la justice passe".

Pour Samir Mihi, de l'association "Au delà des mots", en plus de "la souffrance des familles", l'éventuelle confirmation du non-lieu "donnerait raison aux jeunes qui, il y a sept ans, ont préféré utiliser la violence".
 
Si le pourvoi était rejeté, les avocats envisagent de déposer une citation directe pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre au moins cinq ou six policiers.

Les "enfants" comme les appelaient les policiers selon Me Mignard n'avaient commis aucune infraction et se dépêchaient de rentrer chez eux un soir de ramadan après avoir joué au foot.
 
Une "situation aberrante", selon l'avocat, avec des "gamins qui courent sans savoir" pourquoi la police les poursuit et des fonctionnaires qui "ne savent pas plus pourquoi ils courent après les gosses".

(Avec AFP)

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