1 min de lecture Société

Mères porteuses : Christiane Taubira ouvre la voie à la gestation pour autrui

Le gouvernement est-il en train d'ouvrir la voie aux mères porteuses ? Alors que le débat sur le mariage pour tous vient seulement de commencer à l'Assemblée, Christiane Taubira publie une circulaire pour faciliter la reconnaissance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. La loi interdit en France la gestation pour autrui (GPA) pour tous les couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Et s'il n'est pas question de l'autoriser, à en croire le gouvernement, l'U.M.P en doute et les accuse d'ouvrir une "brèche éthique" en avançant masqués.

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La rédaction numérique de RTL

"Faire droit" aux enfants nés de mère porteuse

La circulaire diffusée vendredi aux greffiers des tribunaux d'instance demande "de faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mère porteuse "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du code civil".

"Le seul soupçon" du recours à une gestation pour autrui (GPA) conclue à l'étranger "ne peut suffire à opposer un refus" aux demandes de certificat, précise encore la circulaire.

Porte ouverte pour la GPA ?


"Je fais étudier les procédures possibles de façon à ce qu'éventuellement soit à 16 ou à 18 ans (...) nous puissions faire procéder, peut-être automatiquement ou par une procédure allégée, à la transcription de l'acte de naissance sur le registre d'état civil", avait déclaré Mme Taubira lors de l'examen par la commission des Lois du texte sur le mariage gay.

Lors de ce débat, plusieurs députés PS avaient plaidé pour une évolution mais en expliquant que le texte sur le mariage n'était "pas le bon véhicule législatif", renvoyant aussi au texte sur la famille promis par le gouvernement.
  
Les députés de l'UMP dénoncent une porte ouverte à la GPA, autorisée en Inde ou aux États-Unis par exemple. Alors que le projet de loi sur la famille pourrait comprendre l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, la GPA, qui concerne les couples d'hommes, n'est pas envisagée.

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

La circulaire de Christiane Taubira sur la gestation sur autrui
Gestation pour autrui et procréation pour autrui : les différences

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