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Mariage pour tous : la PMA absente de l'avant-projet de loi sur la famille ?

La procréation médicalement assistée serait-elle déjà enterrée ? Selon "Le Figaro", elle ne figure pas dans l'avant-projet de loi sur la famille, qui doit être présenté fin mars. C'est pourtant ce qu'avait annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le week-end dernier. Les députés UMP dénoncent le manque de transparence du gouvernement.

Marié deux fois sans le savoir
Marié deux fois sans le savoir Crédit : AFP / Archives, Kenzo Tribouillard
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La rédaction numérique de RTL
et Vincent Derosier

Document de "cinq pages"

"Après la PMA (procréation médicalement assistée, la GPA (gestation pour autrui), la sortie précipitée d'un texte sur la famille !", a déclaré le président des députés UMP Christian Jacob lors du débat sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, en faisant état d'informations du "Figaro". Selon le site Internet du quotidien, qui cite un document de travail "de cinq pages", l'"avant projet de loi" sur la famille ne comporte pas l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Daniel Fasquelle (UMP) a demandé de "stopper provisoirement les travaux".

"Si on comprend bien, la PMA a été éjectée de votre projet ? Est-ce que vous confirmez Madame la ministre ?", a lancé Hervé Mariton (UMP) à l'adresse de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti. "Ce ne peut être qu'un document de travail obsolète à l'heure qu'il est", a réagi le ministère de la famille.

Pression

Ces interventions de l'UMP ont suscité une réaction immédiate du président des députés PS, Bruno Le Roux : "On ne peut pas faire la loi au rythme du journal de Monsieur Dassault !". "C'est le journal de Dassault qui vous avait prévenu d'une circulaire", a-t-il lancé, en allusion à la circulaire sur les enfants nés à l'étranger de mères porteuses annoncée par la ministre de la Justice le 16 janvier en commission.

Des députés UMP ont aussi sans relâche mis la pression sur les deux ministres pour se faire communiquer l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi, comme ils l'avaient déjà réclamé depuis la fin de journée. Ainsi Jean-Frédéric Poisson : "pour la onzième fois, Madame la ministre, je m'intéresse de savoir si oui ou non il y a des réserves (au projet, Ndlr) dans l'avis du Conseil d'Etat. "Un avis caché", a dénoncé Philippe Meunier. "Il faut rendre public cet avis", a lancé Christian Jacob.

Par deux fois, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, leur a répondu que cet avis n'était pas public et que "seul le Premier ministre peut lever la confidentialité". Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a rappelé que cette question de la publicité de l'avis du Conseil d'Etat pour les projet de loi avait été notamment posée "lors du débat de la réforme constitutionnelle de 2008". Il a été décidé de ne pas publier ces avis, sauf cas exceptionnel. Parmi ces très rares cas, "on a repéré le texte sur la Corse", a-t-il dit. "En l’occurrence, le Premier ministre a décidé de ne pas le faire", a-t-il ajouté.

Rappel à l'ordre


Peu avant minuit, dans un hémicycle toujours exceptionnellement rempli, l'ancien ministre Pierre Lellouche (UMP) s'est vu menacer d'un futur rappel à l'ordre par le président de séance, Christophe Sirugue (PS), après avoir dit à Christiane Taubira - ont rapporté plusieurs députés PS - que les Français en avaient "marre de voir la tête" de la ministre.

Quant à Christian Jacob, il a demandé à ce que le bureau de l'Assemblée soit saisi après qu'un député UMP a vu "un député de la majorité appuyer sur trois boîtiers (au lieu du son seul boîtier de vote)". Christophe Sirugue a dit qu'il transmettrait sa demande.

(Avec AFP)
Le projet de loi sur le mariage pour tous

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La procréation médicalement assistée serait-elle déjà enterrée ? Selon "Le Figaro", elle ne figure pas dans l'avant-projet de loi sur la famille, qui doit être présenté fin mars. C'est pourtant ce qu'avait annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le week-end dernier. Les députés UMP dénoncent le manque de transparence du gouvernement.
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2013-02-06 06:50:00
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