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"Mariage pour tous" : imbroglio autour du futur texte sur la PMA

VIDEO - Le débat autour du "mariage pour tous" se poursuit à l'Assemblée nationale. Après avoir adopté l'article 1 samedi, qui ouvre la voie au mariage pour les personnes de même sexe, les députés ont rejeté dimanche les amendements écologistes et communistes visant à autoriser la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes homosexuelles. Ce rejet attendu est cependant temporaire. Un nouveau texte sur la famille doit en effet être présenté prochainement au Parlement. Selon quel calendrier ? La PMA en fera-t-elle partie ? Le gouvernement reste flou. Il s'attire les suspicions de sa propre majorité et les foudres de l'opposition.

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La rédaction numérique de RTL

Pour Matignon, pas de PMA avant mars

Le débat sur la PMA s'est déroulé dimanche matin dans une relative sérénité, alors que les députés examinent le projet de loi sur le mariage homosexuel depuis mardi et qu'il reste encore 4.000 des 5.000 amendements à étudier. Noël Mamère (EELV) et la députée communiste Marie-George Buffet ont défendu l'ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles, ainsi que des amendements instituant une présomption de parenté pour les couples de femmes. Les amendements ont été rejetés par 217 voix contre 20.

Le résultat de ce vote n'est pas une surprise, car ces amendements n'étaient plus, officiellement, soutenus par la majorité socialiste. Le gouvernement a en effet expliqué vouloir attendre l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur cette question, et a repoussé la présentation d'un nouveau texte sur le sujet "d'ici la fin de l'année". Plus question, donc de tenir l'agenda initialement fixé au mois de mars. "Ça sera trop court. Le Comité national d'éthique n'aura pas le temps de rendre un avis", souligne Matignon. La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, avait pourtant soutenu le contraire, quelques heures auparavant, en assurant que "la procédure du comité national d'éthique, y compris celle des états généraux, n'est pas incompatible avec le calendrier annoncé par le gouvernement pour cette loi famille".

Le gouvernement prié de préciser "la méthode, le calendrier, le périmètre"


Le report du débat semble pourtant bel et bien acté à Matignon. Cela signifie-t-il que l'ensemble du texte sur la famille, promis par l'exécutif, est également repoussé ? Les réponses du gouvernement à ce sujet sont également floues. Matignon avait commencé par expliquer dimanche que "la question de la PMA peut être traitée toute seule", pas forcément dans la loi sur la famille censé être présentée en Conseil des ministres le 27 mars.

Plus tard dans l'après-midi, dimanche, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies a déclaré de son côté qu'il n'y aurait "qu'une seule loi portant sur l'ensemble des questions autour de la famille". "Cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, et le débat n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du Conseil national d'éthique et donc avant la fin de l'année", a promis le ministre devant les députés.

"Il y aura une seule loi", promet Alain Vidalies

Alors, un ou deux textes ? Présenté(s) avant ou après mars ? Le recadrage du gouvernement est jugé flou par l'opposition. Plusieurs député ont dit "ne plus rien comprendre". Idem dans les rangs de la majorité, à commencer par le député écologiste Sergio Coronado, qui a demandé que le gouvernement précise "la méthode, le calendrier, le périmètre". "On ne peut se contenter d'un accord entre le groupe majoritaire et le gouvernement", a-t-il dit, faisant allusion au retrait de l'amendement du groupe PS sur le sujet dans la discussion "mariage pour tous" contre l'assurance qu'il serait abordé dans un prochain texte.

Le groupe PS semble de son côté redouter un enterrement de la mesure. Le président du groupe Bruno Le Roux a lancé un avertissement. "Si la loi sur la famille devait arriver demain sans qu'il y ait ce texte sur la PMA à l'intérieur, à ce moment, le groupe prendrait ses responsabilités pour faire en sorte que la chose puisse être discutée ici", a-t-il lancé dans l'hémicycle, lors du débat sur le projet autorisant le mariage homosexuel.

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