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Monsanto : levée de l'interdiction de cultiver le maïs transgénique

La suspension de l'OGM en France existait depuis 2011.

Manifestations anti-Monsanto.
Manifestations anti-Monsanto. Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d'État dans un communiqué. "Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

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La suspension de l'OGM en France existait depuis 2011.
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2013-08-01 14:35:00
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