1 min de lecture Jean-Marc Ayrault

Les ministres ont signé une charte de déontologie

C'est le premier signal fort qu'on voulu envoyer les membres du gouvernement Ayrault, en signant mercredi une charte de déontologie lors du premier Conseil des ministres. Respect du code de la route, le plus de déplacements possible en train, pas de notes de frais, cette charte exige de chacun de ses sigantaires un devoir d'exemplarité, symbolisée par la baisse du salaire des ministres de 30%. C'est Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, qui l' a annoncé à sa sortie dans la cour de l'Élysée.

Manuel Valls, Christiane Taubira, Benoît Hamon et Delphine Batho dans la cour de l'Elysée avant le premier Conseil des ministres, le 17 mai 2012
Manuel Valls, Christiane Taubira, Benoît Hamon et Delphine Batho dans la cour de l'Elysée avant le premier Conseil des ministres, le 17 mai 2012 Crédit : AFP / Lionel Bonaventure
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La rédaction de RTL Journalistes RTL

M. Ayrault avait indiqué mercredi soir sur France 2 qu'il proposerait en Conseil jeudi "une charte de déontologie pour que les ministres, dans l'exercice de leur fonction, ne mélangent pas les genres et qu'ils soient exemplaires".

"Chacun devra signer cet engagement, sur les conflits d'intérêt, le cumul des mandats, l'absence de toute autre activité", avait précisé le nouveau locataire de Matignon.

"Il est nécessaire dans notre pays que les ministres montrent l'exemple, qu'un gouvernement soit désintéressé, pour lui-même et passionné à la tâche", a affirmé à sa sortie du Conseil Arnaud Montebourg (Redressement productif).

"On a signé le non-cumul des mandats, des comportements exemplaires dans la transparence", a ajouté Pascal Canfin (Développement).

De son côté, Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire) a affirmé que ce premier Conseil des ministres avait été "marqué par une forme de simplicité, de respect et de délibérations collectives. Ca sera la méthode de fonctionnement du gouvernement", a-t-il promis.

Selon lui, le conseil a également été "émouvant. On est déjà au travail. Le président de la république a donné sa feuille de route", a-t-il dit.

Les principales règles de déontologie (source : AFP)

"Le bon fonctionnement d'une démocratie passe par l'existence d'un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. (...) Elle se construit jour après jour, au vu de l'action du gouvernement et de l'image donnée par ceux qui en sont membres. Un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l'entamer durablement", peut-on lire en introduction du texte, qui contient cinq chapitres.

1. Solidarité et collégialité
"Chaque membre du gouvernement a le droit de s'exprimer (...) y compris sur les sujets extérieurs à ses attributions. Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du chef du gouvernement, c'est le principe de solidarité qui s'applique. L'expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique".

2. Concertation et transparence
"Les membres du gouvernement doivent être à l'écoute des citoyens". Des relations suivies avec les partenaires institutionnels "doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l'internet (...) Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l'accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d'un grand nombre de données publiques".

3. Impartialité
"Les membres du gouvernement sont au service de l'intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d'une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d'intérêt privé. C'est la raison pour laquelle ils remplissent et signent une déclaration d'intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l'exception des informations concernant des tiers. En outre, ils confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d'un mandat garantissant qu'ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion.
Les membres du gouvernement s'abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel. Ils remettent au service des domaines, soit immédiatement, soit à l'issue de leurs fonctions, les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros. Ils s'abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche".

4. Disponibilité
"Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l'exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir".

5. Intégrité et exemplarité
"Les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l'accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'Etat. Les membres du gouvernement disposant d'un logement de fonction déclarent l'avantage en nature correspondant. Les membres du gouvernement privilégient le train pour les déplacements d'une durée inférieure à trois heures. Sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du code de la route".

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