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Les députés votent une hausse de 50% de la dotation aux communes pauvres

L'Assemblée nationale a voté mardi une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions comme annoncé lundi soir par Matignon face à la grève de la faim du maire de Sevran. Cet "effort supplémentaire", introduit via un amendement gouvernemental lors du débat sur les crédits budgétaires des collectivités territoriales, s'ajoute à "un considérable effort de solidarité entre les territoires" déjà prévu dans le projet de budget 2013, a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Stéphane Gatignon, le maire EELV de Sevran en grève de la faim, parle d'un effort "minimal".

La mairie de Sevran critique notamment la présence, près de l'établissement scolaire, d'un distributeur de seringues.
La mairie de Sevran critique notamment la présence, près de l'établissement scolaire, d'un distributeur de seringues. Crédit : AFP / Archives, Miguel Médina

Cette "décision va aider les villes en grande difficulté, pas seulement Sevran", a fait valoir le député François Asensi (Front de gauche).

"C'est un effort qui est minimal, mais un effort quand même", a réagi Stéphane Gatignon, ajoutant que cette hausse, qui fait passer la DDU de 50 à 75 millions d'euros, n'allait pas "régler le problème". Dès lundi soir, le maire EELV de Sevran en grève de la faim devant le Palais-Bourbon, s'était dit "atterré" par cette mesure "trop nettement en dessous de ce qu'il serait nécessaire pour les villes pauvres". Il n'a cessé de plaider pour que la dotation de solidarité urbaine "passe à 180 ou 200 millions d'euros" et soit "ciblée sur les 100 villes les plus fragiles".

La dotation de développement urbain (DDU) bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées comptant plus de 5.000 habitants, engagées dans un programme de renouvellement urbain et dont la proportion de la population en zone urbaine sensible dépasse 20%.

Son augmentation "permet d'accentuer les mesures d'ores et déjà inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013", comme la progression de 120 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine et la hausse de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, "toutes deux ciblées sur les communes les plus pauvres" ou la progression "très importante" du Fonds nationale de péréquation (FPIC) de 150 à 360 millions, selon le gouvernement.

Le ministre du Budget a d'ailleurs tenu à observer que "tel ou tel événement politique ou médiatique récent n'est pas à l'origine d'une politique que le gouvernement a voulu dès l'élaboration de ce texte".

Cette mesure supplémentaire en faveur de la solidarité entre les territoires annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sera financée par le biais des allocations compensatrices d'exonérations de fiscalité locale, dites "variables d'ajustement".

(Avec AFP)

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Les députés votent une hausse de 50% de la dotation aux communes pauvres
L'Assemblée nationale a voté mardi une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions comme annoncé lundi soir par Matignon face à la grève de la faim du maire de Sevran. Cet "effort supplémentaire", introduit via un amendement gouvernemental lors du débat sur les crédits budgétaires des collectivités territoriales, s'ajoute à "un considérable effort de solidarité entre les territoires" déjà prévu dans le projet de budget 2013, a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Stéphane Gatignon, le maire EELV de Sevran en grève de la faim, parle d'un effort "minimal".
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2012-11-13 11:18:00
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