1 min de lecture Santé

Les chirurgiens esthétiques vont payer la TVA

L'exonération des opérations de chirurgie esthétique, c'est fini. Désormais les médecins payeront la TVA lorsqu'ils injecteront un peu de botox dans la peau d'une cliente, ou lorsqu'ils lui referont le nez ou les seins. Soumises à la taxe de 19,6%, il est probable que les opérations purement esthétiques coûtent plus cher. Une intervention visant à réduire les rides passerait alors de 300 euros à 360 euros et une augmentation mammaire, qui coûte environ 2.500 euros aujourd'hui, pourrait atteindre les 3.000 euros.

La chirurgie esthétique
La chirurgie esthétique Crédit : DR
Carole Laporte-Many Journaliste RTL

Les actes pouvant bénéficier d'une exonération de TVA

Les actes pouvant bénéficier d'une exonération de TVA sont ceux "pris en charge totalement ou partiellement par l'Assurance maladie, c'est-à-dire notamment les actes de chirurgie réparatrice et certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d'un grave préjudice psychologique ou social", précise le document.

La DGFiP s'appuie sur un arrêté européen de novembre 2003.

La CJCE avait alors déclaré que "seules les prestations à finalité thérapeutique, entendues comme celles menées dans le but de prévenir, de diagnostiquer, de soigner et dans la mesure du possible de guérir des maladies ou anomalies de santé sont susceptibles de bénéficier de l'exonération de TVA".

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