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Le Sénat lève une nouvelle fois l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini

La présidence du Sénat a indiqué mercredi que le Bureau de la chambre haute avait levé, pour la deuxième fois, l'immunité parlementaire du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini, que la justice souhaite placer en garde à vue pour l'interroger sur un dossier "à caractère mafieux".

La demande de levée d'immunité avait été transmise par le parquet général d'Aix-en-Provence le 9 novembre à la Chancellerie qui l'a envoyée au Sénat le 21 novembre
La demande de levée d'immunité avait été transmise par le parquet général d'Aix-en-Provence le 9 novembre à la Chancellerie qui l'a envoyée au Sénat le 21 novembre Crédit : AFP / Archives, Anne-Christine Poujoulat
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La rédaction numérique de RTL

"Une ou plusieurs raisons plausibles"

Pour le juge marseillais Charles Duchaine, à l'origine de la demande, il existe "une ou plusieurs raisons plausibles" de soupçonner le président du conseil général des Bouches-du-Rhône d'avoir commis les délits de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs. Il n'envisage toutefois "aucune mesure de détention ou de contrôle judiciaire" à l'issue de l'interrogatoire.

Le bureau du Sénat tient à préciser qu'il ne se prononce "ni sur le fond du dossier, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge" et rappelle le principe de la présomption d'innocence.

L'association Anticor avait annoncé dimanche à Marseille qu'elle se constituerait partie civile pour "représenter la voix des citoyens" du département contre la corruption dans ce dossier. La demande de levée d'immunité a été transmise par le parquet général d'Aix-en-Provence le 9 novembre à la Chancellerie, qui l'a envoyée au Sénat le 21 novembre.

Elle concerne une information judiciaire parallèle à celle où Jean-Noël Guérini a été mis en examen le 8 septembre 2011 - et qui a débouché sur une première levée de son immunité parlementaire en mars après qu'il eut refusé, un temps, de répondre aux questions du magistrat.

Pots-de-vin ?

Ce dossier porte sur des entreprises qui ont remporté des marchés publics "dans des conditions suspectes" auprès de collectivités. Des gérants, des élus et fonctionnaires ont été mis en examen. Mais surtout il recèle des liens avec le grand banditisme.

Patrick Boudemaghe, dirigeant des sociétés incriminées, arrêté en Espagne fin 2010, Bernard Barresi "malfaiteur notoire" vivant sous de fausses identités, arrêté en juin 2010 après dix-huit ans de cavale et Alexandre Guérini, frère du sénateur et dirigeant de décharges, formaient, selon le juge, un groupement "permanent".

Le trio aurait eu recours à des pots-de-vin pour décrocher ou faire obtenir des marchés publics auprès des conseils généraux des Bouches-du-Rhône et de Haute-Corse, ainsi que de l'agglomération de Salon-de-Provence.

Quant au rôle de Jean-Noël Guérini, il est "difficile à cerner et surtout à critiquer", reconnaît le juge. Mais il aurait assuré de façon "systématique" le succès des entreprises de son frère et de ses amis "par ses interventions influentes, ses actions ou ses abstentions", dénoncées aux enquêteurs par d'anciens collaborateurs.

(Avec dépêches)

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