1 min de lecture Fiscalité

Le Parlement a adopté le "collectif" budgétaire 2012

C'était le dernier jour de session extraordinaire au Parlement. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont terminé l'examen du projet de loi de finance rectificative, qui a été adopté solennellement et définitivement mardi après-midi. Le texte prévoit toute une série de mesures fiscales pour atteindre les objectifs budgétaires prévus (un déficit ramené à 4,5 % en fin d'année ), soit un tour de vis de 7,2 milliards. Deux symboles de l'ère Sarkozy étaient dans le viseur de la nouvelle majorité : la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, de la TVA sociale et le durcissement des règles en matière de succession. Revue de détail.

Eric Vagnier
Éric Vagnier Journaliste RTL

Le Parlement a voté définitivement mardi le premier acte budgétaire de l'ère François Hollande, qui jette aux orties la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires, mesures phares de Nicolas Sarkozy, et prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts.

Principal texte de la session extraordinaire, avec le projet de loi sur le harcèlement sexuel, le texte enterre la hausse de la TVA de 1,6 point décidée en début d'année, qui aurait dû compenser une baisse des cotisations familiales dues par les entreprises et s'appliquer en octobre.
  
Exit la TVA sociale et les heures sup' défiscalisées

Il met aussi fin aux exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires votées en 2007, au début du précédent quinquennat.
  
C'est d'ailleurs ce sujet qui a le plus marqué. D'abord à gauche, en raison d'un cafouillage dans la majorité sur l'entrée en vigueur de la fin des exonérations fiscales. Il est vrai qu'au départ seules la fin des exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) étaient prévues au programme.
  
Mais la droite a aussi choisi cette mesure, symbole du slogan "Travailler plus pour gagner plus", pour accuser le PS de s'en prendre au pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, espérant lui "scotcher" cette étiquette aux dires de certains UMP.

Durcissement des droits de succession


Outre l'enterrement de ces deux mesures phares, le projet de loi de Finances rectificatif 2012 prévoit aussi une contribution exceptionnelle sur la fortune et un durcissement des droits de succession.

L'UMP a d'ores et déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel de ce budget. Le marathon budgétaire de l'automne pour la confection du budget 2013 risque d'être autrement plus périlleux pour le gouvernement, aux dires de tous les acteurs.

Il devrait intégrer l'imposition à 75% de la tranche de revenu supérieure à un million d'euros mais ne devrait pas comporter d'augmentation de la CSG.

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Le Parlement a adopté le "collectif" budgétaire 2012
Le Parlement a adopté le "collectif" budgétaire 2012
C'était le dernier jour de session extraordinaire au Parlement. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont terminé l'examen du projet de loi de finance rectificative, qui a été adopté solennellement et définitivement mardi après-midi. Le texte prévoit toute une série de mesures fiscales pour atteindre les objectifs budgétaires prévus (un déficit ramené à 4,5 % en fin d'année ), soit un tour de vis de 7,2 milliards. Deux symboles de l'ère Sarkozy étaient dans le viseur de la nouvelle majorité : la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, de la TVA sociale et le durcissement des règles en matière de succession. Revue de détail.
https://www.rtl.fr/actu/le-parlement-va-adopter-le-collectif-budgetaire-2012-7751282510
2012-07-31 08:49:00