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Le Haut Conseil à la famille contre la modulation des allocs

Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale doit être remis ce mardi à Jean-Marc Ayrault. Lors d'un vote interne, les "composantes du HCF" se sont majoritairement opposées à l'idée d'instaurer une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Les membres du Haut Conseil à la famille (HCF) critiquent désormais le fond des propositions de leur président Bertrand Fragonard sur les allocations familiales.
Les membres du Haut Conseil à la famille (HCF) critiquent désormais le fond des propositions de leur président Bertrand Fragonard sur les allocations familiales.
Micro RTL
La rédaction de RTL et AFP

Le gouvernement va-t-il réduire les allocations familiales pour les familles les plus aisées ? Rien n'est moins sûr. Le Haut Conseil de la Famille (HCF) s'est déclaré majoritairement contre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, préconisée par le rapport Fragonard, a-t-on appris hier de sources concordantes.

Le rapport de Bertrand Fragonard, du nom du président du HCF, doit être remis aujourd'hui au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il propose plusieurs scénarios en vue de combler en deux ans le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale - soit un peu plus de 2 milliards d'euros - et comprend des mesures de redistribution des familles les plus aisées vers les familles les plus modestes.

En même temps que le rapport, M. Fragonard doit remettre l'avis des composantes du HCF sur ce rapport. Cet avis, qui tient compte d'amendements de diverses composantes du Haut conseil, ne sera pas tranché, comme le veut la tradition de cette instance consultative, selon ces sources.

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La modulation des allocations familiales, une mesure qui ne fait pas l'unanimité

Deux syndicats, la CFE-CGC et FO, ont toutefois refusé de "jouer le jeu" et de se prononcer sur l'avis qui était encore en cours de rédaction lundi en fin d'après-midi. "En se prononçant on aurait donné un alibi au gouvernement", a déclaré une représentante de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz.

Néanmoins un vote, dont on ignore s'il sera mentionné dans l'avis, a eu lieu sur la modulation des allocations familiales, une des mesures fortes contenues dans le rapport. Et ce vote a été majoritairement défavorable.

On dénombre notamment parmi les opposants à la modulation, les syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale d'allocations familiales, l'Union nationale des associations familiales (Unaf, qui regroupe la plupart des associations familiales) ou encore l'Union des familles laïques (Ufal).

En faveur de la modulation, se sont prononcés les syndicats CFDT et Unsa, le Medef, et le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal).

Vers une réduction des allocations des familles les plus aisées ?

Dans la panoplie de préconisations du rapport Fragonard, les plus marquantes sont celles visant à réduire, parfois jusqu'à 75%, les allocations des familles les plus aisées.

Selon les scénarios, les économies pourraient aller jusqu'à 1,55 milliard. Par exemple, un scénario prévoit de diviser les allocations par trois au-dessus d'un plafond: 5.771 euros nets mensuels par ménage avec deux enfants, 6.548 euros avec trois enfants.

D'autres scénarios sont moins brutaux et prévoient une modulation avec un barème dégressif: maintien du niveau actuel d'allocations jusqu'à un premier plafond, baisse régulière jusqu'à un deuxième plafond, puis réduction de 75% au-delà.
 
Le rapport a étudié aussi, dans le domaine fiscal, la possibilité de durcir encore le quotient familial, en le baissant de 2.000 à 1.750 voire 1.500 euros. Le gouvernement doit rapidement annoncer ses intentions sur la réforme des prestations familiales.

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Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale doit être remis ce mardi à Jean-Marc Ayrault. Lors d'un vote interne, les "composantes du HCF" se sont majoritairement opposées à l'idée d'instaurer une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
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2013-04-09 11:01:00
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