2 min de lecture Nancy

Le fisc réclame 80.000 euros d'impôts à un dealer d'héroïne

L'administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue. Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transports" sont "normalement déductibles".

Un héroïnomane se fait un shoot (illustration)
Un héroïnomane se fait un shoot (illustration) Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
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et AFP

L'administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d'héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l'abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi 25 novembre de son avocat.

"On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un 'chiffre d'affaires reconstitué' : c'est tout à fait extraordinaire", a dénoncé auprès de l'AFP l'avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

On a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise

Me Samira Boudiba, avocate du dealer
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"Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

"Frais de transports déductibles"

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans d'emprisonnement. Âgé d'une quarantaine d'années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme".

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Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transports" sont "normalement déductibles" : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

"Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale : l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement", a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. "Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’État va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts : c'est la double peine!", a encore dénoncé l'avocate.

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