1 min de lecture Liliane Bettencourt

Le CSM donne son feu vert à la mutation du procureur Courroye

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi son feu vert à la proposition du ministère de la Justice de muter contre son gré le procureur de Nanterre Philippe Courroye au poste d'avocat général à Paris. Le procureur, mis en cause en particulier pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, avait annoncé dès le 20 juillet son intention d'attaquer devant le Conseil d’État cette mutation, qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques.


Le Conseil Supérieur de la Magistrature se penche sur le sort de Philippe Courroye. L'instance chargée de la nomination et de la discipline des magistrats se réunit ce mardi pour décider de l'avenir du Procureur de Nanterre. Le Ministère de la Justice veut le muter pour ramener "la sérénité au Parquet". Philippe Courroye parle, lui, de "lynchage". A 53 ans, il pourrait devenir Avocat Général à Paris.

Philippe Courroye le 2 septembre 2010 au tribunal de Nanterre. Sa mise en examen a été annulée par la Cour de cassation.
Philippe Courroye le 2 septembre 2010 au tribunal de Nanterre. Sa mise en examen a été annulée par la Cour de cassation. Crédit : AFP/Archives / Fred Dufour
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La rédaction numérique de RTL
et Julien Dumond

L'avis du CSM n'est pas contraignant et la décision finale appartiendra au garde des Sceaux.

Selon la Chancellerie, la ministre, Christiane Taubira, respectera cet avis, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale.

Philippe Courroye avait annoncé le 20 juillet par le biais de ses avocats que la Chancellerie voulait le nommer avocat général à la cour d'appel de Paris "dans l'intérêt du service".

Il avait vivement protesté, s'estimant l'objet d'une "sanction disciplinaire" et victime d'une "chasse à l'homme" aux motivations politiques.

Après des mois de tensions à Nanterre, le ministère expliquait vouloir redonner de la "sérénité" à une juridiction malmenée.

Philippe Courroye, 53 ans, ancien juge d'instruction, procureur de Nanterre depuis 2007, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées, en particulier avec la juge Isabelle Prévost-Desprez. 

Des procédures pénales et disciplinaires ont été engagées contre lui dans le volet des "fadettes" de l'affaire Bettencourt, où il est accusé par Le Monde d'avoir tenté de percer les sources de deux journalistes.

En tant qu'ancien juge d'instruction, il est par ailleurs visé par une plainte de Charles Pasqua dans l'Angolagate, affaire de vente d'armes dans laquelle l'ancien ministre a été relaxé en appel.

Philippe Courroye a été placé mercredi dernier sous statut de témoin assisté dans cette enquête, pour "destruction de preuve".

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Le CSM donne son feu vert à la mutation du procureur Courroye
Le CSM donne son feu vert à la mutation du procureur Courroye
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a donné mardi son feu vert à la proposition du ministère de la Justice de muter contre son gré le procureur de Nanterre Philippe Courroye au poste d'avocat général à Paris. Le procureur, mis en cause en particulier pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, avait annoncé dès le 20 juillet son intention d'attaquer devant le Conseil d’État cette mutation, qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques. Le Conseil Supérieur de la Magistrature se penche sur le sort de Philippe Courroye. L'instance chargée de la nomination et de la discipline des magistrats se réunit ce mardi pour décider de l'avenir du Procureur de Nanterre. Le Ministère de la Justice veut le muter pour ramener "la sérénité au Parquet". Philippe Courroye parle, lui, de "lynchage". A 53 ans, il pourrait devenir Avocat Général à Paris.
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2012-07-31 13:38:00
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