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Le bouclier fiscal de Sarkozy coûtera trois fois plus cher que prévu en 2012

Le bouclier fiscal instauré en 2007 par la majorité UMP et supprimé en juillet 2011 va coûter en 2012 près de trois fois plus cher que prévu. C'est un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui l'affirme, après réévaluation dans le dernier collectif budgétaire de l'année.

Micro RTL
La rédaction de RTL et Bénédicte Tassart

Le rendement de l'ISF également revu à la baisse

Le rapporteur général de la commission, Christian Eckert (PS), explique dans ce rapport que le coût du bouclier fiscal payable en 2012 et portant sur 2011, sera de 450 millions et non 162 comme dans la précédente estimation du gouvernement. Le député explique être certain que "le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier de la réforme de l'ISF du printemps 2011".

Il met l'accent sur d'autres erreurs d'évaluation, en assurant en outre que, par rapport au dernier projet de loi de finances rectificatif voté cet été, l'estimation des recettes fiscales "ressort en repli de 2,4 milliards d'euros". En cause notamment une mauvaise estimation du produit de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE).

Enfin, la prévision du rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est également revue à la baisse, de 462 millions d'euros. Selon Christian Eckert, cette baisse est liée à une erreur de calcul et non pas à une révision du "rendement escompté de la contribution exceptionnelle" de 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros, votée en juillet par la nouvelle majorité socialiste.
  
Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal avait pour but de limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable.

Adopté par la commission des Finances, le 3ème projet de budget rectificatif pour 2012 est actuellement en débat à l'Assemblée nationale.

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Le bouclier fiscal instauré en 2007 par la majorité UMP et supprimé en juillet 2011 va coûter en 2012 près de trois fois plus cher que prévu. C'est un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui l'affirme, après réévaluation dans le dernier collectif budgétaire de l'année.
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2012-12-03 19:13:00