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Laïcité : le Défenseur des droits saisit le Conseil d'Etat pour des "éclaircissements"

Le Défenseur des droits saisit le Conseil d'Etat afin d'obtenir des "clarifications" sur l'application du principe de laïcité, le jour de la présentation d'une charte de la laïcité à l'école.

Un élève lors de la rentrée scolaire, le 3 septembre 2013.
Un élève lors de la rentrée scolaire, le 3 septembre 2013. Crédit : Martin Bureau - AFP
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Le Défenseur des droits veut plus de clarté sur le principe de laïcité. Dominique Baudis a décidé de saisir le Conseil d'Etat ce lundi 9 septembre afin d'obtenir des "clarifications nécessaires" sur l'application du principe de laïcité. Cette annonce intervient le jour de la présentation d'une charte de la laïcité à l'école.

Pour le défenseur des droits, la charte de la laïcité ne règle pas les problèmes soulevés au quotidien. "La réaffirmation des principes est nécessaire mais leur traduction dans la vie quotidienne est indispensable", écrit Dominique Baudis. "Il est urgent de préciser la 'règle du jeu'", explique-t-il, ciblant deux points en particulier: "les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public", donnant l'exemple des mères voilées accompagnant les enfants lors de sorties scolaires, et les "salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics", citant l'exemple des crèches privées.

"La question des mères accompagnatrices de sorties scolaires reste posée en dépit de cette nouvelle charte. Comment concilier le principe constitutionnel de neutralité des services publics et le principe conventionnel de l’intérêt supérieur de l’enfant ?", écrit le Défenseur, dans un texte publié sur son site Internet.

Crèche Baby Loup

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Parmi les "zones grises", le Défenseur évoque le cas de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). En mars, la Cour de cassation avait jugé illégal le licenciement d'une salariée de cette crèche associative, au motif qu'elle refusait d'enlever son voile sur son lieu de travail.

A l'époque, Dominique Baudis avait déjà souhaité une "clarification" de la loi. Cet été, il a de nouveau plaidé pour que la loi de 2004, interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques, soit "précisée" après la publication d'un rapport préconisant d'étendre son application aux universités.

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