2 min de lecture Homosexualité

Mariage gay au Sénat : l'UMP brandit l'argument constitutionnel

Patrice Gélard, à la manœuvre pour l'UMP dans le débat sur le projet de loi de mariage pour tous au Sénat, a pointé jeudi les risques d'inconstitutionnalité du texte, notamment parce que "le législateur ne peut pas toucher au mariage".

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Révision de la Constitution

"Quand on relit l'article 34 de la constitution, est-ce qu'il est dit que le législateur peut toucher au mariage ?", a demandé M. Gélard au cours du débat général au Sénat. "Non", a-t-il répondu, "il dit qu'il peut toucher seulement aux régimes matrimoniaux". "Le mariage, ce n'est pas une loi comme une autre", a-t-il encore affirmé. "Il fait valoir des principes fondamentaux de notre Constitution et ne peut être remis en cause que par une révision de la constitution", a ajouté le sénateur de Seine-Maritime, relevant que "c'est ce qui s'est passé en Espagne".

Quant à la question de l'adoption, "nous sommes en face d'une hypocrisie manifeste", a-t-il dit. Selon lui, comme il n'y a plus d'enfants disponibles pour l'adoption plénière, qui est irrévocable et rompt tout lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques, contrairement à l'adoption simple, "il faudra recourir à la PMA" (procréation médicalement assistée). En revanche, a-t-il rappelé, "nous (l'UMP) sommes pour l'union civile, pour faciliter l'adoption simple, mais pas l'adoption plénière qui ne peux pas être appliquée, et nous déposerons des amendements en ce sens".
  

Motion d'irrecevabilité

L'UMP présentera aussi trois motions, a-t-il dit. Une motion d'irrecevabilité "parce que nous sommes convaincus qu'il y a suffisamment d'éléments d'inconstitutionnalité" dans le texte, une motion de renvoi en commission "parce que nous estimons qu'il est incomplet", et une motion tendant à opposer la question préalable "parce que nous considérons que la concertation qui était nécessaire dans cette affaire n'a pas eu lieu et qu'il est toujours temps de la reprendre".
 
Le président du groupe centriste UDI-UC François Zocchetto également opposé au texte a fustigé un texte qui "n'est pas conforme avec notre vision de ce qu'est l'humanisme, la société, la famille". "Vous nous parlez de la douleur des couples homosexuels, nous la comprenons nous aussi et nous vous rétorquons qu'elle ne saurait s'imposer aux droits des enfants", a-t-il lancé à la garde des Sceaux. "Nous vous lançons un avertissement. Vous vous préparez à ouvrir une boîte de Pandore dont personne ne mesure les conséquences à terme, tant pour les femmes que pour les enfants", a-t-il ajouté.

En février dernier, lors de l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, Laurent Bayon, juge au tribunal d'Asnières et ancien conseiller parlementaire du groupe socialiste spécialisé dans le droit de la Famille avait, sur RTL, déjà pointé du doigt le risque d'inconstitutionnalité : "l'adoption pour tous est contraire à trois principes susceptibles d'entraîner l'inconstitutionnalité".

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