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Voile intégral : 661 personnes verbalisées depuis 2010

DÉCRYPTAGE - Le port du voile intégral est au cœur du déclenchement des émeutes de Trappes, l'affaire étant partie d'une femme verbalisée. Retour sur près de trois ans d'application de la loi.

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La rédaction numérique de RTL

L'Observatoire de la laïcité fournit un rapport conséquent sur les relations entre religions et société. À tous les niveaux, à l'école ou au travail, le rapport fait le point sur les différentes pratiques, dont le port du voile intégral. Chiffres du ministère de l'Intérieur à l'appui, l'observatoire dresse le bilan des verbalisations effectuées pour "dissimulation du visage dans l’espace public", interdit depuis la loi du 10 octobre 2010.

Finalement assez peu de contraventions

En tout, les services de gendarmerie et de police ont effectué 705 contrôles depuis le vote de la loi, pour 661 procès-verbaux – un contrôle n'entraînant pas nécessairement une contravention.

Parmi ces contrôles, 423 concernaient des femmes entièrement voilées, avec quelques récidivistes. Ainsi, une contrevenante a été verbalisée 29 fois à Nice, une autre 25 fois dans le même département des Alpes-Maritimes.

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Malgré ces cas exceptionnels, près du tiers des contrôles ont eu lieu en (très) grande couronne parisienne jusqu'en Eure-et-Loir (28) et les Yvelines (78) : 204 contrôles sur 705 en tout. 

Des femmes jeunes

La plupart des contrevenantes sont des femmes dont l'âge est compris entre 20 et 29 ans, selon le rapport. Seules 25 d'entre elles étaient mineures.

Parmi les 423 femmes entièrement voilées qui ont été contrôlées, elles sont peu nombreuses à être nées à l'étranger : 329 sont nées en France, 94 à l'étranger. Parmi celles qui sont nées hors de l'Hexagone, 68 viennent du Maghreb, six du Moyen-Orient, cinq de Turquie et six de la communauté sub-saharienne.

Une loi contestée

Le rapport indique également que la "justice européenne sera conduite prochainement à apprécier la comptabilité" de la loi. Particulièrement avec "les principes de la Cour européenne des droits de l'Homme", une Française ayant introduit une requête auprès de la Cour quelques mois après le vote de la loi.

Cet examen est programmé pour l'automne 2013 selon le ministère des Affaires étrangères, une "audience qui sera nécessairement fortement médiatisée", ajoute le Quai-d'Orsay.

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2013-07-22 12:39:00