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Procès Ryanair : le parquet demande la confiscation de quatre avions

Le parquet d'Aix-en-Provence (sud) a requis vendredi une amende de 225.000 euros et surtout la confiscation, en valeur, de quatre avions à l'encontre du leader européen du low cost Ryanair.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le parquet d'Aix-en-Provence (sud) a requis vendredi une amende de 225.000 euros et surtout la confiscation, en valeur, de quatre avions à l'encontre du leader européen du low cost Ryanair, poursuivi pour infraction au droit social français. Le jugement a été mis en délibéré au 25 septembre.

La défense a dénoncé "un procès du bouc émissaire"
et nié que Ryanair ait violé la législation française de 2007 à 2011 dans son antenne de l'aéroport de Marignane, près de Marseille.

Le montant de l'amende réclamé correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Mais pour la vice-procureure Annie Battini, cette somme "est ridicule par rapport aux bénéfices engrangés". "Car économiser quatre millions d'euros auprès de l'Urssaf (l'organisme de recouvrement des cotisations sociales), cela permet de gagner plus", a-t-elle souligné.

Des accusations "délirantes" pour la défense


Elle a donc requis également la confiscation, en valeur, des biens "ayant servi à commettre les infractions" reprochées à Ryanair, dont quatre Boeing 737 que la compagnie stationnait à Marignane. Ces réquisitions ont été qualifiées de "délirantes" par la défense. Les parties civiles (Urssaf, agence pour l'Emploi, Caisse de retraite, syndicats des personnels navigants) réclament par ailleurs près de 10 millions d'euros de dommages-intérêts.

Le champion du ciel européen comparaissait jeudi et vendredi en correctionnelle pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants. Au coeur de l'affaire, la base d'exploitation que Ryanair avait lancée début 2007 à Marignane et fermée avec grand fracas début 2011 après sa mise en examen - pour rouvrir quelques semaines plus tard la plupart des lignes.

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Pour l'accusation, le transporteur aurait dû appliquer le droit social français aux 127 salariés qui assuraient là une activité pérenne. Mais lui soutenait que le personnel effectuait une activité temporaire et relevait donc du droit irlandais.

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