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Procès Mediaset : Berlusconi interdit de mandat public pendant 2 ans

La Cour d'appel de Milan a fixé, ce samedi, à deux ans l'interdiction pour l'ancien Premier ministre d'exercer une fonction au Parlement.

L'ex Premier ministre, Silvio Berlusconi, le 2 octobre 2013 au Sénat italien.
L'ex Premier ministre, Silvio Berlusconi, le 2 octobre 2013 au Sénat italien. Crédit : AFP / FILIPPO MONTEFORTE
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La rédaction numérique de RTL
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Le verdict est tombé. L'ancien président du Conseil italien a été condamné, ce samedi 18 octobre par la Cour d'appel de Milan, à une interdiction de mandat public de deux ans. Le 1er août, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation du magnat de la presse à une peine de prison prononcée auparavant en appel à Milan, mais elle a annulé une peine "accessoire" interdisant "Le Cavaliere", 77 ans, d'exercer un mandat public pendant cinq ans, estimant qu'il fallait la réduire à entre un et trois ans.

Silvio Berlusconi perd ainsi son droit de voter et d'être élu et même sa distinction de "Cavaliere del lavoro" (Chevalier du travail) qui lui vaut son surnom. L'homme d'affaires peut faire appel de ce jugement. L'interdiction devra également être approuvée par le Sénat, où le leader de Forza Italia détient un mandat.

Menacé de perdre son poste de parlementaire

Il pourrait également perdre son poste de parlementaire. En effet, en Italie, même en présence d'une condamnation définitive d'un parlementaire à l'interdiction d'exercer une fonction publique, il revient à la chambre à laquelle il appartient, en l'occurrence le Sénat en ce qui concerne Silvio Berlusconi, de 'valider' la décision judiciaire lors d'un vote en séance plénière à l'issue d'une procédure qui peut durer plusieurs semaines, voire des mois.

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