1 min de lecture Justice

Obsolescence programmée : que risque Apple face à la justice française ?

ÉCLAIRAGE - L'entreprise à la pomme fait l'objet d'une enquête ouverte par le parquet de Paris pour "tromperie et obsolescence programmée", après la plainte déposée par l'association "Halte à l'Obsolescence programmée" (HOP).

L'entrée d'un Apple Store (illustration)
L'entrée d'un Apple Store (illustration) Crédit : KAZUHIRO NOGI / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

"C'est emblématique". Au micro de RTL, Laetitia Vasseur se réjouit de l'enquête ouverte par le parquet de Paris contre Apple pour "tromperie et obsolescence programmée". L'association qu'elle préside, HOP (Halte à l'Obsolescence programmée), est à l'origine de la plainte déposée contre l'entreprise à la pomme en décembre dernier. Une première en France où le délit d'obsolescence programmée a été instauré en 2015.

Depuis l'adoption loi relative à la croissance verte, l'article 99 du Code de la consommation définit l'obsolescence programmée par "l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement."

Selon ce texte législatif la condamnation d'Apple ou de toute autre entreprise pour délit d’obsolescence programmée peut aller jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amendes. Cependant si "les avantages tirés du manquement" dépassent cette somme, le coupable peut se voir exiger un versement pouvant atteindre jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires.

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Apple est susceptible d'être poursuivi pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi. Hop l'accuse de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses iPhone à travers les mises à jour du système d'exploitation de ses iPhone. 

Quelques jours avant le dépôt de la plainte, Apple avait reconnu le caractère délibéré du ralentissement de ses appareils en le justifiant par la nécessité de préserver les performances de leur batterie. Depuis, le géant américain a réduit le coût de remplacement de ses batteries de 89 à 29 euros.

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2018-01-09 14:44:00
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