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Nette hausse des affaires financières chez les juges parisiens

INFO RTL - La lutte contre la criminalité économique est déjà une réalité. Selon les chiffres rassemblés par "RTL", le nombre d'informations judiciaires instruites au pôle financier de Paris est en nette augmentation par rapport aux années précédentes.

231 dossiers sont actuellement entre les mains des juges d'instruction spécialisés de Paris.
231 dossiers sont actuellement entre les mains des juges d'instruction spécialisés de Paris. Crédit : AFP
Mathieu Delahousse et La rédaction numérique de RTL

Selon les chiffres rassemblés par RTL, le nombre d'informations judiciaires instruites au pôle financier de Paris est en nette augmentation par rapport aux années précédentes. 

231 dossiers sont actuellement entre les mains des juges d'instruction spécialisés de Paris. La lutte contre la criminalité économique, érigée en priorité dans le projet de loi du procureur financier qui revient cette semaine en deuxième lecture à l'Assemblée, est déjà une réalité malgré la faiblesse des moyens.
 
Dans le détail de ce baromètre des dossiers de corruption, de fraude fiscale ou encore d'abus de biens sociaux, il faut noter qu'en 2008 ou en 2010, seules une trentaine d'informations judiciaires étaient ouvertes chaque année. Depuis, l'inversion de tendance est bien nette : en 2012, 55 dossiers ont été ouverts et depuis le début de l'année 2013, on en est déjà à 59.

Afflux des affaires politico-financières... mais pas seulement

KarachiTapieThomas FabiusJérôme Cahuzac... l'afflux des affaires politico-financières n'est pas pour rien dans le phénomène mais il n'explique pas tout. Plusieurs affaires complexes ont récemment été confiées par le parquet aux juges d'instruction : 43 des 59 informations judiciaires ouvertes en 2013 l'ont été à l'initiative du parquet, le reste provenant de plaintes avec constitution de partie civile. 

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Les juges d'instruction, manifestement de nouveau en grâce, ont par exemple en charge les immenses affaires de blanchiment de fraude fiscale menaçant les banques UBS et HSBC. Mais dans ce dernier cas, comme plusieurs parlementaires s'en sont encore étonnés la semaine dernière, le dossier n'a fait l'objet d'une information judiciaire que très tardivement après la transmission à la France des données collectées par Hervé Falciani . 

Concernant la fraude fiscale, 20 plaintes de l'administration fiscale - transmises à la justice après un avis de la Commission des Infractions Fiscales (CIF) - sont traitées par des juges d'instruction parisiens. Plusieurs autres sont traitées sous le régime de l'enquête préliminaire. 

Grande délinquance et cols blancs sont désormais alliés

Un procureur
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Pour connaître quelques indices sur l'intensité des investigations fiscales en cours sur le front de la fraude fiscale, il faut jeter un œil aux dernières données communiquées aux parlementaires : la BNRDF surnommée "la police fiscale" travaille actuellement sur 69 dossiers, 55 en préliminaire, 14 sur commissions rogatoires de magistrats de toute la France.

"La grande nouveauté de ces dernières années, c'est que grande délinquance et cols blancs sont désormais alliés", soulignait récemment un procureur, toujours devant les parlementaires. Le point noir de ce tableau reste les moyens alloués à ce type d'investigation. La section financière du TGI de Paris compte 8 cabinets de juges d'instruction et 8 magistrats du parquet.

Nombre d'informations judiciaires ouvertes par an au pôle financier de Paris : 
2006 : 101
2008: 21
2010: 37
2011: 76
2012: 55
2013: 59 (au 1er octobre)

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2013-10-28 06:59:00
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