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Mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois : non-lieu requis contre les policiers

La mort par électrocution de Zyed Benna et Bouna Traoré, en octobre 2005 à Clichy-sous-Bois, avait déclenché trois semaines d'émeutes dans les banlieues françaises. Le parquet de Bobigny a requis un non-lieu pour les deux policiers mis en cause dans ces décès. Les avocats des victimes ont un mois pour présenter des observations, après quoi deux juges d'instruction prendront la décision finale. Ils ne sont pas tenus par la position du procureur.

Emeutes à Clichy-sous-Bois, le 30 octobre 2005
Emeutes à Clichy-sous-Bois, le 30 octobre 2005 Crédit : AFP / Stéphane de Sakutin
Thomas Prouteau et La rédaction numérique de RTL

"Le 8 septembre, j'ai rendu mon réquisitoire définitif aux fins de non-lieu dans le dossier d'information qui a été ouvert le 3 novembre 2005 contre X, du chef de non-assistance à personne en danger à la suite du décès de deux mineurs  dans un local EDF à Clichy-sous-Bois", a déclaré le procureur Sylvie Moisson.

Le 27 octobre 2005, Zyed, 17 ans, et Bouna, 15 ans, deux adolescents de Clichy-sous-Bois, sont morts électrocutés dans un transformateur où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 22 ans aujourd'hui, a été grièvement blessé mais a survécu.

En février 2007, deux policiers ont été mis en examen pour non-assistance à personne en danger. Les juges d'instruction avaient clos l'enquête mi-juillet 2009.

"Je me suis prononcée en faveur d'un non-lieu, estimant qu'il ne résultait pas de l'information charge suffisante contre les deux policiers mis en examen et contre tout autre, d'avoir commis le délit de non-assistance en personne en danger, dont ces deux policiers avaient été mis en examen, ainsi que le délit de mise en danger délibéré de la vie d'autrui et le crime de délaissement de mineur de 15 ans", a précisé Sylvie Moisson.

Protestation des proches des deux victimes

Les avocats des familles de Zyed Benna et Bouna Traoré, morts à Clichy-sous-Bois en 2005, ont déploré vendredi que le parquet de Bobigny, en requérant un non-lieu pour les deux policiers mis en cause dans ce décès, ait pris une "décision ultimement politique".

"L'enquête de police dans cette affaire est remarquable, loyale, claire et si on s'en tient à cette enquête, on doit renvoyer (les deux policiers mis en examen, nldr). Donc il s'agit bien d'une décision ultimement politique de la procureure de la République de Bobigny", a estimé Me Jean-Pierre Mignard, lors d'une conférence de presse.
  
"Ça ne veut pas dire qu'on a appelé le procureure pour lui dire quoi faire mais ça veut dire que ces réquisitions de non-lieu ont été prises par crainte de susciter des agacements dans la police, pour ne pas susciter de polémique avec la police dans les quartiers", a précisé Me Mignard.
  
Le 27 octobre 2005, Zyed, 17 ans, et Bouna, 15 ans, deux adolescents de Clichy-sous-Bois, sont morts électrocutés dans un transformateur où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 22 ans aujourd'hui, a été grièvement blessé.
  
Ce drame avait déclenché trois semaines d'émeutes dans les banlieues.
  
En février 2007, deux policiers ont été mis en examen pour non-assistance à personne en danger. La procureure de Bobigny Sylvie Moisson a annoncé vendredi à l'AFP avoir requis un non-lieu à l'encontre des policiers.
  
Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman ont également fait part à la presse de la réaction à cette décision du frère de Zyed Benna: "Il dit +Je ne m'attendais à rien de la part du parquet mais j'ai confiance dans la décision des juges d'instruction, ce sont eux qui auront le dernier mot+"
  
Les avocats ont rendu hommage à la qualité de l'instruction menée par les juges en charge de cette affaire depuis cinq ans et à l'enquête de l'Inspection  générale des services (IGS). Ils ont salué le "déploiement de moyens considérables" permis dans ce dossier, ajoutant qu'"il est rare qu'autant d'actes soient menés".
  
"Nous ne faisons évidemment pas le procès de la police mais de l'action de quelques policiers qui n'auraient pas dû poursuivre les enfants comme ils l'ont  fait, les affoler comme il le ont affolés", a conclu Me Mignard.

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