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Michèle Alliot-Marie : le secret de l'instruction sera "inutile"

La réforme de la procédure pénale en préparation va rendre "un peu inutile" le secret de l'instruction, a déclaré dimanche la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, excluant par ailleurs d'instaurer une peine de castration physique pour les délinquants sexuels.La ministre a annoncé que le projet serait bouclé au début de l'année 2010 au terme de la concertation en cours à l'intérieur de divers groupes de travail et qu'alors elle prendrait "ses responsabilités". "A partir du moment où il y a une nouvelle procédure, où les parties sont sur un pied d'égalité, il n'y a plus le besoin de ce secret", a ajouté la ministre. Priée de dire si la fin du secret signifiait l'abandon du délit de violation du secret de l'instruction elle a répondu: "c'est de la logique".

Alba Ventura
Alba Ventura avec Jean-Michel Aphatie et Thomas Prouteau

Michèle Alliot-Marie invitée du Grand Jury.
Mme Alliot-Marie a affirmé par ailleurs sa volonté de "pérenniser la présence de l'avocat dès la première heure" de la garde à vue hormis dans les affaires de terrorisme, dans le souci de donner "davantage de garanties à la défense" comme aux "victimes".
  
Interrogée sur le débat concernant une possible castration physique visant certains délinquants sexuels, la ministre a répondu: "ce que je dis très clairement c'est qu'il n'est pas question pour moi d'instaurer une peine en la matière. Ce serait contraire à nos principes".
 
Le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel ayant pris quelques distances avec les idées jusqu'ici exprimées quant à cette réforme qui doit se traduire notamment par une suppression du juge d'instruction, la ministre a précisé: "aujourd'hui nous commençons à travailler sur la réforme" après quoi il faudra "rédiger" et "concerter".
 
Le projet devrait être bouclé en janvier: "à la fin du mois de janvier, je prendrai mes responsabilités et c'est moi qui prendrai mes décisions", a dit la  ministre, ne doutant pas que M. Bockel, "comme il l'a dit" s'y conformerait.

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Michèle Alliot-Marie : le secret de l'instruction sera "inutile"
Michèle Alliot-Marie : le secret de l'instruction sera "inutile"
La réforme de la procédure pénale en préparation va rendre "un peu inutile" le secret de l'instruction, a déclaré dimanche la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, excluant par ailleurs d'instaurer une peine de castration physique pour les délinquants sexuels.La ministre a annoncé que le projet serait bouclé au début de l'année 2010 au terme de la concertation en cours à l'intérieur de divers groupes de travail et qu'alors elle prendrait "ses responsabilités". "A partir du moment où il y a une nouvelle procédure, où les parties sont sur un pied d'égalité, il n'y a plus le besoin de ce secret", a ajouté la ministre. Priée de dire si la fin du secret signifiait l'abandon du délit de violation du secret de l'instruction elle a répondu: "c'est de la logique".
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2009-11-16 08:17:00