1 min de lecture Homosexuels

Mariage homosexuel franco-marocain refusé : le couple gagne en justice

Dominique et Mohamed, le couple homosexuel franco-marocain qui voulait se marier en France mais s'était vu refuser sa demande, a obtenu gain de cause en justice.

Le Conseil constitutionnel se penche ce mardi sur la question de la "liberté de conscience" des maires refusant de célébrer des mariages homosexuels.
Le Conseil constitutionnel se penche ce mardi sur la question de la "liberté de conscience" des maires refusant de célébrer des mariages homosexuels. Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La justice a autorisé à se marier un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc. Le couple a obtenu gain de cause devant la justice, selon un jugement rendu ce vendredi 11 octobre. Dominique et Mohamed devaient se marier en septembre à Jacob-Bellecombette, près de Chambéry. Mais le parquet s'y était opposé "conformément aux instructions de la chancellerie qui nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil", selon le parquet.

La chambre civile du tribunal de grande instance de Chambéry en a décidé autrement. Elle a donné "mainlevée de l'acte d'opposition du 12 septembre 2013 du ministère public au mariage". "Le jugement est rendu sur le fond et s'attache à dire que la loi sur le mariage pour tous a modifié l'ordre public international français, qui ne permettra plus aucune discrimination sur le mariage qu'elle soit fondée sur le sexe ou la nationalité. Le jugement s'applique à tous les homosexuels", a souligné Me Didier Besson, l'avocat du couple. Le parquet de Chambéry a indiqué qu'il déciderait lundi d'un éventuel appel.

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