1 min de lecture Bernard Tapie

L'Etat attaque Bernard Tapie pour "faute"

L'affaire Tapie connaît un nouveau rebondissement.

L'avocat de Bernard Tapie a affirmé que son client était prêt à hypothéquer son hôtel particulier pour faire face à ses engagements d'actionnaire.
L'avocat de Bernard Tapie a affirmé que son client était prêt à hypothéquer son hôtel particulier pour faire face à ses engagements d'actionnaire. Crédit : FRED DUFOUR / AFP
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Nouvelle offensive judiciaire contre Bernard Tapie. A en croire Le Monde, l'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) –deux structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais–, ont assigné l'homme d'affaires, lundi 30 septembre, en responsabilité civile pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne, et l'arbitre Pierre Estoup.

Le but de cette action au civil? Tenter de récupérer les 405 millions d'euros versés à l'ancien président de l'OM suite à l'arbitrage en sa faveur à propos de la vente d'Adidas. "L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale, explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay au quotidien du soir. "Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation." En clair, l'Etat ne souhaite donc laisser aucune échappatoire juridique à Bernard Tapie et veut récupérer le remboursement de cette somme.

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2013-10-01 20:37:00
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