1 min de lecture Affaire Bettencourt

L'affaire Bettencourt, une nébuleuse aux multiples volets

FOCUS - L'affaire Bettencourt, dont les juges bordelais ont clôturé l'instruction après plus de deux ans d'enquête et transmis la procédure au parquet, est un dossier aux multiples ramifications.

Liliane Bettencourt, héritière du groupe L'Oréal.
Liliane Bettencourt, héritière du groupe L'Oréal. Crédit : AFP / Archives
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Tentaculaire, l'affaire instruite d'une part par les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo, Valérie Noël, a visé notamment des faits d'abus de faiblesse, de blanchiment, et dans un premier temps de financement illicite de parti politique.

ABUS DE FAIBLESSE
Après avoir reçu en novembre 2010 le dossier Bettencourt en provenance de Nanterre, le parquet de Bordeaux avait ouvert fin septembre 2011 une information judiciaire pour abus de faiblesse visant l'entourage de la milliardaire. Cette ouverture d'information faisait suite aux conclusions d'un rapport sur l'état de Liliane Bettencourt ordonné par les juges, établissant que l'héritière aujourd'hui âgée de 90 ans est atteinte notamment de "démence mixte". Un rapport qui est à l'origine de sa mise sous tutelle.
Dans ce volet visant la période septembre 2006-septembre 2011, douze personnes au total ont été mises en examen, dont un mis en examen-phare le 21 mars dernier: l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, pour abus de faiblesse à l'encontre de l'héritière de L'Oréal.
Les mises en examen avaient commencé en décembre 2011, par le photographe François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval et Patrice de Maistre, ancien homme de confiance des Bettencourt.
Dernier conseil de Mme Bettencourt avant sa mise sous tutelle, Me Pascal Wilhelm a été mis en examen à son tour le 13 juin 2012 pour la manière dont il a accepté et géré un mandat de protection future de la vieille dame.

BLANCHIMENT

Les juges s'intéressaient à des faits présumés de blanchiment, les enregistrements pirates validés par la Cour de cassation suggérant des opérations financières destinées à échapper au fisc (île aux Seychelles, comptes en Suisse et à Singapour). MM. Banier, d'Orgeval et de Maistre sont également mis en examen dans ce volet.

FINANCEMENT ILLICITE DE PARTI POLITIQUE
Deux semaines après la fin de l'immunité de Nicolas Sarkozy, le juge Gentil avait perquisitionné en juillet 2012 le bureau et le domicile de l'ancien chef de l'Etat. Il s'intéressait à un éventuel financement politique illicite de la campagne présidentielle de 2007. Il avait aussi demandé a consulter les comptes de campagne de M. Sarkozy.
L'affaire a été déclenchée en juillet 2010 par l'ex-comptable des Bettencourt, qui avait alors déclaré à la police s'être vu réclamer 150.000 euros en liquide par leur ancien homme de confiance, Patrice de Maistre, début 2007. Celui-ci lui avait assuré, selon la comptable, vouloir les donner à l'ancien ministre Eric Woerth, alors trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Cependant, la prescription des faits a obligé les juges à transformer les éventuels faits de financement illicite de parti politique en possibles abus de faiblesse aux dépens de Mme Bettencourt, non prescrits, mais d'un maniement juridique difficile.
Ils concernent M. de Maistre, M. Woerth et M. Sarkozy.

TRAFIC D'INFLUENCE (Cette instruction a été terminée en décembre)
Ce volet concerne M. de Maistre, pour trafic d'influence actif, et M. Woerth, pour trafic d'influence passif, le premier étant soupçonné d'avoir fourni un travail à l'épouse du second en échange d'une Légion d'Honneur.

ATTEINTE A LA VIE PRIVEE (Cette instruction a été terminée en juillet)
Bien que l'utilisation comme preuve des enregistrements pirates effectués au domicile de Mme Bettencourt ait été validée par la justice, ces écoutes demeurent illégales.
Pascal Bonnefoy, le majordome qui les a réalisées, a été mis en examen en mars 2012 pour "atteinte à l'intimité de la vie privée". Cinq journalistes de Mediapart ou du Point ont été mis en examen pour avoir publié ces enregistrements.

VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
Il s'agit d'un tout autre aspect de l'instruction, lui aussi achevé. La juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez a été mise en examen en juillet 2012 pour violation du secret professionnel par le juge Philippe Darphin. La vice-présidente du TGI de Nanterre est visée par une plainte de Liliane Bettencourt, irritée qu'une perquisition menée le 1er septembre 2010 à son domicile de Neuilly, à la demande de la juge, ait été relatée en détail dans le numéro du Monde publié en début d'après-midi le jour même.

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Affaire Bettencourt Info Justice
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