1 min de lecture Cour de cassation

Justice : des centaines de détenus pourraient être libérés à cause d'une erreur de 2004

La Cour de cassation publie un avis qui rétablit que certaines peines effectuées en ce moment seraient en fait... prescrites. Une "boulette" qui date de 2004.

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La rédaction numérique de RTL

"Un bug juridique va entraîner une vague de libérations", titrent nos confrères du Canard enchaîné ce mercredi. En effet, selon un avis de la Cour de cassation qui date du 26 juin dernier, des centaines de détenus pourraient être en train de purger une peine qui serait en fait prescrite.

Depuis le 13 décembre 2004, un décret permet d'annuler la prescription de certains actes (à la base, 20 ans pour les crimes, cinq ans pour les délits). Autrement dit, avec ce texte, certaines personnes ont été condamnées et envoyées en prison malgré le délai de prescription.

Le 26 juin dernier, la Cour de cassation indique que le fait d'envoyer ces personnes en prison est contraire au droit. Pourquoi ? Car c'est un décret, la Cour explique que seule une loi peut mettre quelqu'un en détention. Et c'est bien simple : tous les parquets généraux de France vont devoir vérifier la situation de chacun des 3.500 détenus français qui sont dans cette situation. Pour le moment, sur les 628 cas vérifiés, quatre détenus en ont déjà bénéficié, selon le ministère de la Justice.

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Justice : des centaines de détenus pourraient être libérés à cause d'une erreur de 2004
Justice : des centaines de détenus pourraient être libérés à cause d'une erreur de 2004
La Cour de cassation publie un avis qui rétablit que certaines peines effectuées en ce moment seraient en fait... prescrites. Une "boulette" qui date de 2004.
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2013-08-07 07:10:00