2 min de lecture Info

Homoparentalité : première adoption plénière pour un couple de femmes

Le tribunal de Lille a accordé l'adoption plénière à la compagne d'une femme dont les deux enfants sont nés après insémination. Il s'agit d'une première, annonce l'association de parents homosexuels APGL.

studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le "premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale" a été recensé à Lille, où le tribunal de grande instance a accordé ce jeudi l'adoption plénière des deux enfants de sa compagne à une femme, a annoncé l'association de parents homosexuels APGL ce vendredi 18 octobre.

"Le TGI de Lille vient d'accorder, en moins de deux mois, l'adoption plénière des deux enfants du couple", a indiqué l'APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens). "Il s'agit ici du premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale", a ajouté l'association qui félicite ses adhérentes "Caroline et Pascale, les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l'adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013".

Personne n'était joignable ce vendredi au TGI de Lille pour confirmer cette décision de justice.

À lire aussi
"L'Obs" consacre un dossier aux "fausses informations" médias
"Fake News" et théories du complot : la pensée progresse en France

Mariées en juin


"Caroline et Pascale se sont mariées en juin et ont immédiatement déposé une requête en vue de l'adoption des enfants du couple par la mère non statutaire", a précisé l'APGL. "Cette décision a énormément d'impact sur plein d'autres décisions de nos adhérents. Beaucoup de nos adhérents se sont mariés et sont en cours de demandes de cette requête", a réagi Doan Luu, responsable médias de l'APGL.

Quant aux pères biologiques des enfants, dont le nombre et l'identité ne sont pas mentionnés dans le communiqué, "il s'agit ici d'une insémination artificielle avec donneur inconnu", a-t-il indiqué.

Une famille est enfin légalement composée de deux mamans et de deux enfants.

Mathieu Nocent
Partager la citation


Mathieu Nocent, porte-parole de l'inter-LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), s'est réjoui de cette décision : "Ouf, une famille est enfin légalement composée de deux mamans et de deux enfants. Cela veut dire que la loi sur le mariage pour tous s'applique", a-t-il déclaré à l'AFP. "Mais malheureusement cette procédure est quand même aléatoire car elle nécessite la décision d'un juge et ça peut donc varier d'un juge à l'autre", a-t-il souligné.

"A partir du moment où les couples homosexuels remplissent les conditions de la loi, c'est-à-dire être marié et rapporter la preuve qu'on a élevé l'enfant dans un cadre filial même si on n'est pas le parent, l'adoption va être prononcée, comme pour les couples hétérosexuels", a expliqué Me Caroline Mecary. "Ce n'est pas automatique, c'est à un tribunal de décider, mais comme pour les adoptions des hétérosexuels", a-t-elle ajouté.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Info Justice Société
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7765752521
Homoparentalité : première adoption plénière pour un couple de femmes
Homoparentalité : première adoption plénière pour un couple de femmes
Le tribunal de Lille a accordé l'adoption plénière à la compagne d'une femme dont les deux enfants sont nés après insémination. Il s'agit d'une première, annonce l'association de parents homosexuels APGL.
https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/homoparentalite-premiere-adoption-pleniere-pour-un-couple-de-femmes-7765752521
2013-10-18 18:37:27