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Ecomouv' : le parquet de Nanterre rouvre une enquête sur les conditions d'attribution du contrat

Une enquête préliminaire va être à nouveau ouverte sur les conditions d'attribution du contrat de l'écotaxe à la société Ecomouv'.

Vue de l'entrée de la société Ecomouv' à Paris le 5 novembre 2013.
Vue de l'entrée de la société Ecomouv' à Paris le 5 novembre 2013. Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Attribué à la société Ecomouv', le contrat de la gestion de l'écotaxe signé sous la précédente majorité est largement critiqué à droite comme à gauche. Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé ce mercredi 6 novembre de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l’État à la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe.

"Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a indiqué Robert Gelli, alors que la polémique enfle dans la classe politique au sujet de ce dossier. L'enquête a été de nouveau confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Le gouvernement veut renégocier le contrat

L’État est lié avec Ecomouv' par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par l'ancien gouvernement Fillon, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d'euros à la société. Selon ce contrat, Ecomouv', contrôlée par le groupe italien Autostrade en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria, doit toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l'écotaxe. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins.

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Le gouvernement socialiste a affirmé mardi qu'il entendait bien renégocier ce marché. Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a ainsi estimé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", via une "négociation très serrée" avec Ecomouv' qui "ne s'est pas acquittée de ses responsabilités". De son côté, le mouvement des "Bonnets rouges" bretons, à l'origine de la contestation sur l'écotaxe, a menacé mardi soir de préparer "de nouvelles actions" si elle n'était pas "officiellement supprimée" en Bretagne.

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