1 min de lecture Info

Carrefour condamné pour non-respect du SMIC

C'est une première, et c'est une victoire, pour les salariés de Carrefour. La grande enseigne a été condamnée pour non-respect du SMIC. L'affaire est partie d'un hypermarché à Givors (Rhône). 172 salariés avaient été lésés car leur employeur incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d'un niveau au moins équivalent au SMIC. Le non-respect de cette mesure constitue une infraction pénale. La Cour de cassation a ainsi cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010. Celui-ci avait débouté les syndicats de leurs demandes, en relaxant Carrefour du chef de salaires inférieurs au salaire minimum de croissance.

Brice Dugénie et La rédaction numérique de RTL

Pour la plus haute juridiction, "les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses" et "il en résultait que la prime rémunérant celles-ci, non reconnues comme du temps de travail effectif, était exclue du salaire devant être comparé au Smic", selon l'arrêt.
 
"Cet arrêt donne le 'la' à tous les contentieux en cours", dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernant plusieurs enseignes. Pour le syndicat, "le rouleau compresseur que représente le groupe Carrefour vient de se gripper".

"Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de smicards", dénonce-t-il.

Lire la suite
Info Justice Salaires
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants