2 min de lecture Affaire du Carlton

Carlton : la condamnation civile de DSK annulée en cassation

Dominique Strauss-Kahn a vu sa condamnation civile dans l'affaire du Carlton annulée par la Cour de cassation, le recours à la prostitution n'étant pas pénalisé à l'époque des faits.

Dominique Strauss-Kahn au tribunal de Lille le 17 février 2015 (archive).
Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP

La Cour de cassation a annulé mercredi 28 février la condamnation de Dominique Strauss-Khan et trois autres prévenus du procès de l'hôtel Carlton de Lille à verser solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution, a-t-on appris auprès de la haute juridiction.

La Cour d'appel de Douai avait condamné le 16 juin 2016 l'ex-directeur général du FMI, l'avocat Emmanuel Riglaire, l'ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage David Roquet, et l'homme d'affaires Fabrice Paszkowski à indemniser le Mouvement du Nid, les jugeant responsables du préjudice moral invoqué par l'association de lutte contre la prostitution.

En juin 2015, les quatre prévenus avaient pourtant tous été relaxés au pénal par le tribunal correctionnel de Lille des chefs de proxénétisme aggravé pour lesquels ils étaient notamment poursuivis dans l'affaire dite du Carlton de Lille, du nom de l'hôtel où ils fréquentaient des prostituées.

Le tribunal avait également débouté le Mouvement du Nid de la quasi-totalité de ses demandes de réparation. Seul l'ancien chargé des relations publiques du Carlton, René Kojfer, qui avait écopé d'un an avec sursis pour proxénétisme, avait été condamné à payer 2000 euros d'indemnisation à l'association. Les quatre prévenus qui s'étaient pourvus en cassation contre l'arrêt de Douai ont donc obtenu gain de cause.

Le recours à la prostitution pas pénalisé à l'époque

Rappelant que le dommage dont une partie civile peut obtenir réparation doit résulter d'une faute démontrée et limitée à l'objet de la poursuite, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a estimé que la Cour d'appel avait méconnu ce principe. La Cour d'appel de Douai avait en effet caractérisé sa décision en pointant "des comportements relevant, non pas du proxénétisme aggravé objet des poursuites pénales, mais du recours à la prostitution, une infraction qui n'était pas susceptible d'être poursuivie à la date des faits", a fait valoir la Cour de cassation.

Les poursuites contre les clients de prostituées sont entrées en vigueur en avril 2016. Les juges rappellent en effet que les quatre hommes "ont organisé d'un commun accord, avec des amis, des rencontres à caractère sexuel auxquelles participaient des prostituées dont ils étaient les clients" et ce, "sans en tirer un profit financier". Lors du procès pénal, le tribunal avait notamment estimé que DSK avait eu "un comportement de client non répréhensible par la loi pénale" n'ayant fait que "bénéficier des modalités d'une prestation sexuelle de groupe".

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