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"Cahuzac encourt une peine de 30.000 euros d'amende et de 5 ans d'interdiction des droits civiques"

ÉCLAIRAGE VIDÉO - Jérôme Cahuzac a été mis en examen mercredi 11 septembre pour "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement".

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"Cahuzac encourt une peine de 30.000 euros d'amende et de 5 ans d'interdiction des droits civiques" Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTL.fr | Date :
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La rédaction numérique de RTL
et Mathieu Delahousse

Jérôme Cahuzac a été mis en examen, mercredi 11 septembre, pour "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement". L'ancien ministre n'avait en effet pas mentionné ce compte en 2012 sur sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement.

Pour la première fois, un homme politique français est donc mis en examen pour ce délit, institué par la loi sur la transparence de la vie politique d'octobre 2011. La nouvelle est d'autant plus surprenante que lors de la discussion du texte, les parlementaires avaient au départ envisagé une peine de prison comme sanction.

Dans les faits, l'ancien ministre du Budget encourt une peine de 30.000 euros d'amende et de cinq ans d'interdiction de droits civiques. Ses avocats ne devraient pas manquer de faire valoir plusieurs arguments en faveur de Jérôme Cahuzac, notamment le fait qu'il ait corrigé cette déclaration dès qu'il a avoué l'existence de son compte à l'étranger

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2013-09-11 19:45:00