3 min de lecture Terrorisme

Attentat à Paris : 4 informations à connaître sur la fiche S

ÉCLAIRAGE - À chaque attaque terroriste, la fiche S revient au cœur du débat. Qui concerne-t-elle, combien de personnes et pourquoi est-elle utilisée ? Explications.

Le siège de la DGSI à Levallois en septembre 2017
Le siège de la DGSI à Levallois en septembre 2017 Crédit : CHAMUSSY/SIPA
Ceciledeseze75
Cécile De Sèze
et Camille Kaelblen

À chaque attentat, elle est sur toutes les lèvres. La fiche S continue d'alimenter de nombreuses idées reçues et propositions irréalisables. Encore beaucoup de clichés circulent à propos de la fiche S. Avec l'attentat au couteau perpétré samedi 12 mai à Paris dans le quartier de l'Opéra faisant un mort, elle revient dans l'actualité. 

Khamzat Azimov s'est jeté sur des passants au hasard un peu avant 21 heures, tuant un jeune de 29 ans et blessant quatre autres personnes, sans compter les personnes traumatisées par l'attaque. 

Ce Français d'origine tchétchène naturalisé en 2010, quand il avait 13 ans, était fiché S. Il faisait l'objet de ce suivi parce qu'il connaissait une personne qui avait tenté de partir en Syrie. Comme lui, Radouane Lakdim, l'auteur de l'attentat à Trèbes en mars dernier, était aussi fiché S. Surveillés, ils ont tout de même pu commettre leurs crimes, car la fiche S n'est pas synonyme de soupçon d'un passage à l'acte. 

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Qu'est-ce qu'une fiche S ?

La fiche "S" est le nom donné à l'une des catégories d'un fichier vieux de plus de quarante ans, le fichier des personnes recherchées (FPR). Une base de données créé en 1969, qui contiendrait plus de 400.000 noms d'individus aux profils divers et variés : évadés de prison, militants anarchistes ou écologistes, mineurs en fugue, membres du grand banditisme ou encore terroristes présumés. 


Le FPR est constitué de 21 catégories, chacune associée à une lettre : "M" pour les mineurs en fugue, "V" pour les évadés, "AL" pour les aliénés,... Et "S", qui correspond à "Sûreté d'État". Cette fiche regroupe des individus soupçonnés d'être en lien avec une organisation terroriste et qui menacent directement la sûreté de l'État. Ce "S" se définit plus précisément ensuite par des chiffres de 1 à 16 et qui correspondent aux raisons de leur fichage, comme un départ en Irak ou en Syrie, par exemple. 

Le fichier existe au niveau européen comme l'explique Le Monde et est alimenté par 14 pays de l'espace Schengen. En France, c'est la DGSI, donc les services de renseignement, qui alimente majoritairement le fichier, qui sert à la surveillance et la collecte d'informations. Elle peut servir à alerter les forces de l'ordre, mais n'établit pas un élément de culpabilité contre une personne. D'où l'impossibilité de les enfermer. 

Qui est concerné par la fiche S ?

Un fiché S n'est pas forcément considéré comme un potentiel terroriste islamiste. Elle peut concerner toutes "personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard", comme le précise le décret relatif au fichier des personnes recherchées datant de 2010. Ainsi, peuvent être fichés S des militants d'extrême gauche, d'ultra droite ou un supporter de football. 

Le nombre de fichés S ne cesse d'évoluer. C'est pourquoi il est impossible d'avoir une donnée précise sur la quantité de personnes concernées. Toutefois, en novembre dernier, un rapport du ministère de l'Intérieur livrait quelques chiffres. Ils étaient, selon ce document, 25.000 fichés S, dont 9.700 pour radicalisation "essentiellement liée à la mouvance terroriste islamiste". Concernant le FSPRT (Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), on compte 12.000 personnes inscrites.

À quoi sert une fiche S ?

Contrairement aux fiches "J" et "PJ" qui recensent les personnes recherchées par la justice ou la police judiciaire, toutes les autres catégories, dont la catégorie "S" ne sont pas automatiquement assorties d'une action de coercition (arrestation, garde à vue) à l'égard de cette personne. 

Ces fiches ont plutôt un rôle d'alerte, qui ont pour objectif de renseigner les autorités sans pour autant qu'il y ait arrestation. Par exemple, si l'individu est arrêté à un contrôle, les autorités peuvent associer son identité avec la fiche S et interroger l'individu, par exemple, pour en savoir plus sur lui et sur son réseau éventuel.

Une fiche S entraîne-t-elle un suivi systématique ?

En 2015, le gouvernement de l'époque expliquait dans un document que la personne fichée n'est pas surveillée en continu, mais seulement lorsque la fiche "sonne", c'est-à-dire quand le fichier est consulté, par exemple lors d'une arrestation. "C'est à la justice de se prononcer" sur le sort réservé à une personne fichée S, précisait le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone sur RTL

Le grand nombre de personnes concernées par cette fiche ne permet cependant pas aux services de renseignement d’assurer leur contrôle suivi. 

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2018-05-15 13:48:33
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