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Affaire Tapie/Lagarde : perquisitions au domicile des juges arbitraux

Les domiciles des trois juges arbitraux ayant soldé le contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente litigieuse d'Adidas ont été perquisitionnés lundi dans l'enquête sur cet arbitrage controversé.

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Bernard Tapie Crédit : AFP / Archives, Anne-Christine Poujoulat
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Juges-arbitres

Les domiciles de l'avocat Jean-Denis Bredin, le magistrat à la retraite Pierre Estoup et l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud ont été perquisitionnés. Fin 2007, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait ordonné la désignation de trois juges-arbitres pour trancher le litige opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit Lyonnais.

Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts).

Des perquisitions ont déjà eu lieu jeudi dernier aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage. Vendredi, les cabinets de l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, et de Me Gilles August, l'un des avocats du CDR, avaient été perquisitionnés.

Trois juges d'instruction enquêtent sur la décision de recourir à un tel arbitrage mais leurs investigations ne concernent pas le rôle de Mme Lagarde. C'est la Cour de justice de la République (CJR) qui instruit le volet ministériel de l'affaire visant la patronne du Fonds monétaire international (FMI).
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2013-01-29 08:38:00
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