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Affaire Leonarda : recours de la famille contre son expulsion

L'avocate de la famille de Leonarda a déposé un recours pour contester son obligation de quitter le territoire.

Leonarda à Mitrovica au Kosovo le 20 octobre 2013.
Leonarda à Mitrovica au Kosovo le 20 octobre 2013. Crédit : Armend Nimani / AFP
Thomas Prouteau et La rédaction numérique de RTL

La famille de Leonarda va demander l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont ils font l'objet, a annoncé à RTL son avocate, Me Brigitte Bertin. "Le recours met en avant l'intérêt de l'enfant", a-t-elle indiqué, spécifiant que cela "devait conduire à prendre en compte cette stabilité que les enfants [de la famille Dibrani] ont acquis depuis leur arrivée sur le territoire français". L'avocate vise donc, par ce recours, "la régularisation des enfants et, au-delà, des parents".

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L'avocate de la famille Leonarda, Me Bertin, précise le contenu du recours contre leur expulsion Crédit Média : RTL | Durée : | Date :

"Ils sont bien plus scolarisés en France qu'ils ne l'étaient en Italie", a par ailleurs déclaré Me Bertin. "Le parcours de vie des enfants a été marqué par une grande instabilité, alors que leur séjour en France leur a apporté stabilité et scolarisation", souligne Me Bertin, spécialiste du droit des étrangers. Le recours déposé concerne la mère et les enfants. Un autre recours, concernant, le père est actuellement à l'étude.

Un éventuel "camouflet" pour le gouvernement

Les parents de Leonarda Dibrani et leurs sept enfants, dont quatre sont en âge d'être scolarisés, sont arrivés irrégulièrement en France le 26 janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie. Leurs demandes d'obtention du droit d'asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont toutes été rejetées.  La famille, qui avait fait une demande d'aide juridictionnelle pour engager ce recours, a été renvoyée début octobre au Kosovo, son pays d'origine, avant l'expiration du délai légal.

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani pointait  "des absences répétées des enfants (de la famille Dibrani) au sein des écoles et collèges qu'ils fréquentent".

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"Contrairement à ce que dit l'IGA, tous les recours n'ont pas été épuisés", souligne Fabrice Riceputi, membre de Réseau éducation sans frontières (RESF). "Malheureusement l'OQTF a été exécutée, donc il y a peu d'espoir de voir l'OQTF annulée par le tribunal administratif", a-t-il ajouté. Selon Fabrice Riceputi, le dépôt du recours est "symboliquement extrêmement important" et représenterait en cas de succès un "camouflet" pour le gouvernement.

"Il est déjà arrivé que, suite à des annulations, des étrangers expulsés rentrent en France", précise Me Bertin au micro de RTL. En cas de décision favorable du tribunal administratif, l'ambassade de France au Kosovo pourrait donc être amenée à délivrer des visas à la famille Dibrani. Le tribunal a trois mois pour statuer.

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