1 min de lecture Affaire Bettencourt

Affaire Bettencourt : après plus de deux ans d'enquête, l'instruction est close

Les trois magistrats instructeurs de Bordeaux chargés de l'affaire Bettencourt ont achevé jeudi leur travail sur d'éventuelles malversations commises à l'égard de l'héritière de L'Oréal. Ils ont transmis le dossier de la procédure au procureur de la République.

Liliane Bettencourt, le 12 octobre 2011 à Paris
Liliane Bettencourt, le 12 octobre 2011 à Paris Crédit : AFP, Francois Guillot

Fin de l'instruction
L'annonce de la clôture du dossier était attendue très prochainement, mais elle est arrivé comme une surprise jeudi, une semaine exactement après la mise en examen-phare du dossier, celle de Nicolas Sarkozy, en pleine polémique entre la justice et les amis de l'ex-président, et alors que le juge le plus en vue de ce dossier, Jean-Michel Gentil, a reçu des menaces de mort.

"Les trois magistrats instructeurs co-saisis depuis plus de deux ans de l'information judiciaire ouverte des chefs d'abus de faiblesse, escroquerie aggravée, abus de confiance aggravé, complicité et recel de ces délits commis au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, d'abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits commis au préjudice de la Société Clymène (chargée d'administrer les dividendes reçus de l'Oréal par la milliardaire, Ndlr) et de blanchiment de fraude fiscale et d'abus de faiblesse, estimant que cette information est terminée, ont communiqué le dossier de la procédure au procureur de la République, le 28 mars 2012, aux fins de règlement et en ont avisé les 12 mis en examen, les cinq parties civiles et leurs avocats", indique le communiqué de Claude Laplaud .

Cette ordonnance des juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël "ouvre le droit à ces douze mis en examen et aux parties civiles de présenter, dans un délai de trois mois, toutes observations, demandes ou requêtes qu'ils jugeraient utiles".

Un procès Sarkozy ? Réponse fin juillet
A l'issue de ce délai, le procureur de la République et les parties disposent d'un délai d'un mois pour adresser aux magistrats instructeurs des réquisitions ou observations complémentaires au vu de celles que les autres parties auraient éventuellement formulées, précise Claude Laplaud.

"Ce n'est qu'à l'issue de ce nouveau délai que les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de règlement après avoir examiné s'il existe contre les mis en examen des charges constitutives d'infraction dont ils déterminent la qualification juridique", conclut le procureur.
  
Deux autres volets de l'affaire, concernant les enregistrements réalisés par le majordome de la milliardaire, et leur diffusion par la presse, et un autre concernant des faits de trafic d'influence, sont déjà bouclés. L'affaire avait été dépaysée de Nanterre à Bordeaux le 17 novembre 2010, et confiée aux trois juges le 17 décembre suivant.

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2013-03-29 07:28:00
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