1 min de lecture Faits divers

5 ans de prison pour un gendarme qui a détourné 20.000 euros de PV

Plus d'une centaine de procès-verbaux auraient été falsifiés par un gendarme.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Un ancien gendarme a été condamné mardi 27 août à 5 ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, pour avoir détourné plus de 20.000 euros en falsifiant des quittances de PV de chauffeurs routiers. Les magistrats du tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) sont allés au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans d'emprisonnement.

Les détournements étaient en réalité bien plus importants mais pour la plupart prescrits, selon le parquet. Les magistrats ont par ailleurs délivré un mandat d'arrêt contre l'ancien militaire, qui n'était pas présent lors du prononcé du jugement, et ont assorti leur condamnation d'une interdiction de cinq ans d'exercer ses droits civiques et civils.

Le gendarme, jusqu'alors à la réputation irréprochable, réclamait aux chauffeurs routiers en infraction de verser une consignation en liquide, conformément à la loi lorsqu'il s'agit de ressortissants étrangers ne pouvant justifier d'un domicile ou d'un travail en France. Mais il falsifiait la copie carbone du procès-verbal destinée à l'administration fiscale et transformait la consignation, par exemple de 1.000 euros, en une amende de 22 euros.

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Lors de l'audience, début juillet, le procureur avait indiqué que seuls 22 procès-verbaux litigieux avaient été retenus dans la procédure, représentant 20.000 euros, en raison des délais de prescription, mais que plus de 90.000 euros s'étaient indûment trouvés sur le compte bancaire du gendarme.

"Les investigations ont permis de retrouver 570 quittances établies par ce gendarme. Parmi elles, 110 présentaient des traces de foulage suspectes", avait rappelé le parquet, en déplorant qu'il soit impossible de retrouver les conducteurs, afin de procéder aux vérifications. Le faussaire avait été confondu après qu'un cabinet d'avocats eut contesté l'une de ses infractions. Lors de l'instruction, il avait fini par reconnaître les faits, arguant de difficultés financières. Son avocat, Me Gérard Kremser, a indiqué qu'il allait interjeter appel de la décision.

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2013-08-27 20:27:00