1 min de lecture Politique

Jean-Marc Ayrault promet un projet de loi incluant la PMA "avant la fin de l'année" et entretient l'imbroglio

Nouveau rebondissement dans le feuilleton sur la PMA. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré lundi qu'il y aurait bien un projet de loi sur la famille incluant la procréation médicalement assistée (PMA), examiné "avant la fin de l'année", après l'avis du Conseil d'éthique. Une annonce qui contredit ce que la ministre déléguée à la famille affirmait dimanche. Dominique Bertinotti avait pourtant soutenu le contraire en assurant que "la procédure du comité national d'éthique, y compris celle des états généraux, n'est pas incompatible avec le calendrier annoncé par le gouvernement pour cette loi famille". En clair, que la PMA pourrait être présentée au Conseil des ministres avec l'ensemble du texte en mars. Le calendrier devient dur à suivre, aussi bien pour les opposants au projet que pour ses partisans.

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La rédaction numérique de RTL
et Jérôme Florin

Un texte à l'automne ?
  
Alors que le calendrier de cette mesure divise en France - l'opposition dit non, certains au PS et chez ses alliés la veulent très vite - le chef du gouvernement a déclaré, en marge d'une visite à Phnom Penh : "il y aura bien, avant la fin de l'année, un projet de loi famille qui comprendra aussi des dispositions sur la PMA, une fois que le Conseil consultatif national d'éthique (ndlr: CCNE) se sera prononcé".

S'exprimant devant quelques journalistes dans le jardin de l'ambassade de France au Cambodge, Jean-Marc Ayrault a poursuivi, à propos de l'avis de ce comité : "Je crois comprendre, à travers les propos de son président" Jean-Claude Ameisen, qu'il y a une "perspective tout à fait réaliste pour la rentrée, pour l'automne, c'est-à-dire autour du mois d'octobre". "Donc, il n'y a pas besoin d'avoir une approche passionnée de cette question", a recommandé le Premier ministre. "Il faut avoir une approche raisonnée, sérieuse, aller au fond des choses et c'est ce que le gouvernement souhaite faire, en confiance avec le parlement, mais aussi après que le CCNE aura pu aborder cette question au fond".

Certains politiques français - notamment des socialistes et les alliés verts du gouvernement - souhaitaient que l'ouverture aux couples de lesbiennes de la PMA (aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels qui ne peuvent avoir d'enfant pour raison médicale) figure dans le projet de loi ouvrant le mariage aux homosexuels, en cours d'examen au Parlement.

Un texte à part

Puis avait été évoqué un texte différent promis par le gouvernement pour la fin mars, mais cette perspective semble à son tour exclue car le CCNE n'aura pas eu le temps de se prononcer. Repousser la PMA à l'automne alarme les partisans de l'autorisation de cette technique, qui craignent son abandon, tandis que l'UMP (opposition) se réjouit de ce qu'il perçoit comme des atermoiements sginficatifs de divergences à gauche.

Dimanche, des déclarations de Matignon jugeant important d'attendre l'avis du CCNE avant de légiférer sur la PMA avaient jeté le trouble jusqu'au sein même du gouvernement, obligeant le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies à clarifier la situation devant les députés.

Lundi sur RTL, Jean-François Copé s'est redit "fermement opposé" à la Procréation Médicalement Assistée.

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