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UE : et si vous déposiez une proposition de loi ?

L'Europe fait un pas de plus vers la démocratie participative. Depuis le 1er avril, un million de citoyens de l'Union sont dotés d'un droit d'initiative grâce auquel ils peuvent demander à la commission de légiférer sur un sujet précis.

La Croatie rejoint le 1er juillet l'Union européenne après dix ans de laborieuses négociations
La Croatie rejoint le 1er juillet l'Union européenne après dix ans de laborieuses négociations Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
et Isabelle Dath

Un nouveau levier pour se faire entendre

Longtemps attendu, le droit d'initiative donné aux citoyens de l'UE pour demander un texte législatif européen peut s'exercer depuis le 1er avril dernier.

Grâce à ce nouvel instrument de démocratie participative, 1 million de citoyens, issus d'au moins 7 États membres de l'UE, peuvent demander à la Commission européenne de faire une proposition législative.

Des critères trop difficiles à mettre en œuvre ?

Cette forme de démocratie participative, prévue par le traité de Lisbonne, a toutefois été tellement corsetée qu'elle sera très difficile à mettre en œuvre, a déploré Greenpeace.

Les initiateurs devront pour espérer une directive impérativement créer un comité composé de sept citoyensoriginaires de sept États membres différents et ils devront recueillir un million de signatures identifiées pour soutenir leur initiative dont l'objectif est de demander une action de la Commission.

"La Commission a tout fait pour décourager les gens de se lancer dans une telle entreprise", a déploré Greenpeace.

La Commission ne veut pas entrer dans la polémique

"Nous ne sommes pas naïfs. Une fois que l'initiative sera déposée, les ONG et les lobbies pourront aider à mobiliser les signatures et nous n'allons pas analyser qui est derrière", a souligné un de ses porte-parole.

La Commission se garde toutefois un droit de contrôle. Elle aura trois mois pour se prononcer sur la demande et sur avis de ses juristes, elle pourra la récuser si elle ne répond pas à un véritable intérêt européen.

Le petit guide sur l'initiative citoyenne
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