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Tunisie : la justice autorise le mariage d'une mineure de 13 ans, enceinte d'un proche

La justice tunisienne considère en effet que le mariage du coupable d'un viol avec la victime arrête les poursuites.

Le drapeau tunisien brandi par la foule, le 16 février 2013 (image d'illustration)
Le drapeau tunisien brandi par la foule, le 16 février 2013 (image d'illustration) Crédit : AFP / GIANLUIGI GUERCIA
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Eléanor Douet
et AFP

La justice tunisienne a autorisé le mariage d'une fille de 13 ans avec un proche l'ayant mise enceinte, provoquant l'indignation d'organisations qui jugent qu'elle a été violée. Si l'article 227 bis du Code pénal tunisien prévoit une peine de prison de six ans pour toute personne ayant "fait subir sans violence l'acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis", "le mariage du coupable avec la victime (...) arrête les poursuites". L'enfant originaire de la région du Kef (nord-ouest) a "13 ans et 11 mois et n'a pas été violée", a dit mardi 13 décembre Chokri Mejri, le porte-parole du tribunal de première instance du Kef.

"Nous avons entendu la fille et après vérification de tous les détails, nous avons considéré qu'elle était apte au mariage. La preuve, elle est enceinte", a-t-il dit, évoquant une grossesse de "deux ou trois mois". D'après lui, elle a eu un rapport sexuel avec le frère de ses deux beaux-frères. "Les deux familles ont demandé le mariage pour ne pas faire scandale", a-t-il poursuivi. Le tribunal du Kef a donné son feu vert le 1er décembre et la signature du contrat de mariage a eu lieu le 5 décembre, a précisé Chokri Mejri.

À 13 ans, on ne peut donner un consentement libre et éclairé, d'autant plus qu'il n'y a pas d'éducation sexuelle à l'école.

Houda Abboudi de la protection de l'enfance du Kef
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Une fête était prévue dimanche mais a été annulée après l'intervention de la protection de l'enfance du Kef qui a aussi réclamé l'annulation du contrat de mariage, a indiqué la responsable de cet organisme, Houda Abboudi. "Quand il s'agit d'une enfant de 13 ans, on ne peut parler d'un rapport sexuel avec consentement. Il s'agit d'un viol", a-t-elle affirmé. "La décision de justice n'a pas tenu compte de l'intérêt de cette enfant (...) qui va en plus se marier avec son violeur", ce qui constitue "une violation de son intégrité physique et mentale", a-t-elle insisté.

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La présidente de l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), Monia Ben Jemia, a jugé cette affaire "scandaleuse". "Des juges considèrent qu'à l'âge de 13 ans, comme elle est pubère, elle est consentante (...). Or à 13 ans, on ne peut donner un consentement libre et éclairé, d'autant plus qu'il n'y a pas d'éducation sexuelle à l'école", a-t-elle dénoncé, en exigeant l'abrogation de l'article 227 bis. La Tunisie est considérée comme pionnière des droits des femmes dans le monde arabe, mais ces dernières restent discriminées dans plusieurs cas. Un projet de loi contre les violences faites aux femmes, élaboré en 2014, attend toujours d'être examiné au Parlement. 

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La justice tunisienne considère en effet que le mariage du coupable d'un viol avec la victime arrête les poursuites.
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2016-12-15 04:32:00
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