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Travailleurs détachés : les pays de l’UE trouvent un accord de réforme

Les 28 ministres du Travail ont trouvé lundi soir un accord sur une réforme de la directive du travail détaché.

Emmanuel Macron lors du sommet du Conseil européen du 20 octobre 2017
Emmanuel Macron lors du sommet du Conseil européen du 20 octobre 2017
Crédit : JOHN THYS / AFP
Paul Véronique & AFP

Le dossier était crucial pour Paris. Dans la soirée du lundi 23 octobre, les ministres du Travail de l’Union européenne ont trouvé un accord pour réformer la directive sur les travailleurs détachés. "Je voulais vous faire part de mes félicitations pour l'accord obtenu. Nous sommes parvenus à un accord équilibré", a déclaré la Commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à la fin d'une réunion marathon des 28 ministres du Travail à Luxembourg. 

Parmi les ministres qui se sont opposés à cet accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Trois se sont abstenus : le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie. Le reste des ministres s'est montré favorable au texte, a précisé l'Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne. Après plus de 11 heures de discussions, les ministres du Travail de l'Union se sont accordés sur la durée du détachement : 12 mois maximum - ce qu'avait réclamé la France -, mais avec un gros bémol puisqu’elle peut être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise.

Le point délicat du transport routier

La France a dû aussi reculer sur le secteur du transport routier, un point particulièrement délicat, car la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs.

Selon l'accord conclu tard lundi soir, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché de 1996, jusqu'à ce qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée spécifiquement au transport routier qui stipule les règles pour ce secteur.

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