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Tafta : quels sont les points de friction qui entourent le traité de libre échange entre l'Europe et les États-Unis ?

ÉCLAIRAGE - Les négociations autour du Traité de libre échange entre l'Europe et les États-Unis sont en train d'échouer alors que Greenpeace parle de "mise à mal" de "la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Le traité Tafta ne fait pas l'unanimité
Le traité Tafta ne fait pas l'unanimité Crédit : RAYMOND ROIG / AFP
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Le treizième round des négociations autour du Traité de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne, s'est déroulé à New York entre le 25 et le 29 avril dernier. Et personne ne semble prêt à signer... Le Tafta (TTIP en anglais), c'est son nom, a pour objectif de supprimer les barrières douanières entre les deux continents et créer un marché unifié de 820 millions de consommateurs. 

Régulièrement critiqué pour son absence de transparence (certains députés européens devant consulter le document dans une pièce tenue secrète), le contenu de ce traité commercial a été en partie révélé par l'Organisation non gouvernementale Greenpeace Netherlands. Au total, pas moins de 248 pages du document ont été mises au jour, soit l'équivalent de 13 chapitres qui regroupent les positions des Européens et des Américains dans les domaines de l'agriculture, des droits de douane, de la coopération réglementaire, des tribunaux d'arbitrage... 

Dans un communiqué, l'ONG, dirigée en France par Jean-François Julliard, indique que "la protection de la santé humaine et de l’environnement sera sérieusement mise à mal si les négociations conservent le même cap. (...) Ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique", affirme Jorgo Riss, le directeur de l'unité européenne de Greenpeace, dans un communiqué.

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L'abandon supposé du "principe de précaution"

Selon Greenpeace, la protection de l'environnement et du consommateur seraient en danger : le principe de précaution, qui se trouve dans le Traité de l'Union européenne, n'apparaît pas dans le Tafta. D'après la définition de l'Europe, le principe de précaution "permet de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale ou pour la protection de l'environnement. Dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque, le recours à ce principe permet, par exemple, d'empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux". Après la révélation de ces documents confidentiels, Greenpeace assure que le principe de précaution est le lésé de ces négociations. En clair, "cette approche, prônée par l’industrie chimique américaine, vise à favoriser la gestion des substances dangereuses plutôt que leur retrait du marché." 

Sur son blog, la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström s'est montrée rassurante. "Les accords commerciaux ne changeront pas nos lois sur les OGM ou sur la façon de produire de la viande de bœuf en toute sécurité ou sur la façon de protéger l’environnement." En outre, la Commission européenne précise que la version du texte révélée par Greenpeace n'est pas une version définitive.

À ce stade" des négociations, la France dit non

François Hollande, président de la République
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Au micro de RTL,Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur qui est actif dans les négociations côté français, a garanti que la France "ne veut pas signer à tout prix. Par ailleurs, moi, je ne vois pas l'Europe comme devant suivre le rythme des États-Unis. Il n'y a aucune raison de se mettre à la remorque de tel ou tel continent ou tel ou tel pays fut-il un partenaire ou un allié." Le chef de l'État, François Hollande, a confirmé les dires de son ministre, mardi 3 mai. "À ce stade des négociations, la France dit non" au traité de libre-échange atlantique car "nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règle (...) Jamais nous n'accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l'accès aux marchés publics".

La grande majorité de la classe politique partage l'analyse de François Hollande. Pour Jean-Frédéric Poisson, c'est une bataille des normes qui se joue là. Le candidat à la primaire de la droite des 20 et 27 novembre a retweeté une infographie de France nature environnement qui compare les normes entre les deux continents.

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2016-05-04 10:02:40
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