2 min de lecture ONU

Syrie : comment l'ONU pourrait intervenir malgré les vetos russes et chinois

DÉCRYPTAGE - Pour contourner les vétos probables des russes et des chinois au Conseil de sécurité de l'ONU, les occidentaux pourraient invoquer une résolution de 1950. Explications.

studio-rtl
La rédaction numérique de RTL

Dans les couloirs de l'ONU comme des ministères, on se creuse les méninges : comment intervenir en Syrie alors que Russes et Chinois, alliés du régime de Damas, bloquent toute action de la communauté internationale ? Certes, les États-Unis par exemple pourraient intervenir, seuls ou au sein d'une coalition. Mais la seule façon légale de déclencher une telle opération militaire est d’obtenir l’accord du Conseil de sécurité, sur le fondement du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Pourtant, il y a un précédent : celui du Kosovo. Les conseillers à la sécurité nationale de Barack Obama s’en inspireraient actuellement selon un article du New York Times. En 1999, l’intervention avait été définie par la secrétaire d’Etat américaine Madeleine Albright comme “illégale mais légitime”. Tout comme la Syrie aujourd’hui, le régime de Slobodan Miloševic était protégé par son allié russe, capable de poser son véto au Conseil de sécurité. Devant l’urgence humanitaire, l’OTAN était finalement intervenu en Yougoslavie comme il pourrait le faire aujourd’hui en Syrie. Illégalement donc.

Une résolution de 1950 "pour le maintien de la paix"

Mais pour ne pas répéter l'expérience kosovare, un texte pourrait s'avérer utile : la résolution 377, adoptée le 3 novembre 1950 alors que la crise de Corée venait de commencer. L'URSS arrêtait alors sa politique de la chaise vide pour exercer de plein droit son véto. Hors de question pour elle d'autoriser une intervention internationale visant à protéger la Corée du Sud d’une attaque de son voisin du nord.

Le représentant américain Dean Acheson proposa alors ce qui allait devenir la résolution “Union pour le maintien de la paix”. Dans ce texte, l’Assemblée Générale peut recommander l'emploi de la force armée en cas de "menace contre la paix", "rupture de la paix" ou "acte d’agression" et ce même si le Conseil de sécurité n'est pas parvenu à l'unanimité sur la question.

Une possibilité utilisée à dix reprises

À lire aussi
Kim Jong-Un, le leader nord-coréen, sur une photo dévoilée le 6 août 2019 Corée du Nord
Corée du Nord : le pays a gagné 2 milliards de dollars grâce à des cyberattaques

La résolution précise ensuite les modalités d’exercice de cette dernière : une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale peut être convoquée (si cette dernière ne siège pas déjà), “sur la demande soit du Conseil de Sécurité par un vote affirmatif de sept quelconques de ses membres soit de la majorité des Membres de l’Organisation”.

Cette résolution 377, qui a permis l'envoi de troupes en Corée, a été vivement critiquée. Elle apparaît en contradiction manifeste avec l’article 12 de la Charte des Nations Unies, qui postule la primauté du Conseil de sécurité sur l’Assemblée Générale. Pourtant, et sans jamais avoir été officiellement reconnue comme une coutume internationale, la résolution a été utilisée à dix reprises. Elle a notamment été convoquée dans le cas du Bangladesh (1970), de l’Afghanistan (1980), des Territoires palestiniens (1980-1982) ou de la Namibie (1981).

Des opérations de maintien de la paix ont même été autorisées par l’Assemblée Générale en 1956 lors de la crise de Suez, en 1958 au Liban ou encore en 1960 au Congo. Et le texte n’est pas complètement tombé dans la désuétude depuis la fin de la guerre froide. La dixième et dernière session, ouverte en 1997 et suspendue en 2006, concernait l’occupation par Israël des Territoires palestiniens.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
ONU Info International
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7764044689
Syrie : comment l'ONU pourrait intervenir malgré les vetos russes et chinois
Syrie : comment l'ONU pourrait intervenir malgré les vetos russes et chinois
DÉCRYPTAGE - Pour contourner les vétos probables des russes et des chinois au Conseil de sécurité de l'ONU, les occidentaux pourraient invoquer une résolution de 1950. Explications.
https://www.rtl.fr/actu/international/syrie-comment-l-onu-pourrait-intervenir-malgre-les-vetos-russes-et-chinois-7764044689
2013-08-26 19:09:34