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Perturbateurs endocriniens : pourquoi le Parlement européen s'oppose la Commission

DÉCRYPTAGE - Les eurodéputés ont approuvé à la majorité absolue l'objection à la définition des perturbateurs endocriniens (PE) proposée par la Commission européenne.

Les déodorants pourraient être à l'origine d'apparition de cancers du sein
Les déodorants pourraient être à l'origine d'apparition de cancers du sein
Crédit : SIPA / Alain Baron
Sarah Belien

C'est une victoire pour les défenseurs de l'environnement de la santé publique. La Commission européenne va devoir revoir le projet de définition des perturbateurs endocriniens, qui a été jugé trop laxiste par le Parlement. 

Mercredi 4 octobre, les élus de Strasbourg ont approuvé à la majorité absolue l'objection à la définition, proposée par les groupes des socialistes (S&D) et des Verts (Verts-ALE), en septembre. La nouvelle version que doit présenter Bruxelles doit alors revoir ses "critères d’identification des perturbateurs endocriniens" et ce "dans les plus brefs délais."

L'objectif du règlement sur les pesticides est de faire disparaître les perturbateurs endocriniens du marché, ces agents chimiques capable d'interférer dans le système hormonal d'un organisme. La disparition doit opérer dans un premier temps sur les pesticides, et dans un second temps sur les catégories de produits tels que les cosmétiques, les plastiques ou encore les jouets.

Un abus de pouvoir pour les députés

Cependant, le projet présenté mercredi aurait permis d'épargner certains pesticides conçus pour agir sur le système endocrinien du sujet qu'ils traitent. Selon les eurodéputés, c'est un comble en termes juridiques. Ils considèrent cette clause de "désidentification" des perturbateurs endocriniens comme un abus de pouvoir de la Commission et donc illégale.

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Pour Strasbourg, l'exécutif européen "outrepasse ses prérogatives en aménageant des exceptions dans la loi", et en intervenant donc sur des "éléments essentiels" votés au Parlement il y a huit ans. Alors qu'avant le vote, le commissaire à la Santé a défendu le projet en le qualifiant de "solide compromis", l'eurodéputé Europe Écologie-Les Verts Yannick Jadot parle de "compromis foireux".

"Démocratie, principe de précaution 1, lobbyistes de l'industrie chimique 0" commente sur Twitter l'eurodéputé socialiste Eric Andrieu. Les organisations non gouvernementales, comme Alliance pour la santé et l'environnement (HEAL), "applaudissent la décision très courageuse de mettre un veto à une proposition qui manquait d'ambition et qui aurait échoué à protéger la santé humaine et l'environnement."

La Commission peut-elle contourner le Parlement ?

En principe, la Commission européenne est en charge de proposer des lois européennes, entre autres des directives, des règlements ou des décisions. Dans le cas des perturbateurs endocriniens, son but est de définir les critères qui permettent de les identifier en termes législatif. Suite à ces propositions, le Parlement européen consulte. Il donne son avis ou bien il approuve ou désapprouve le texte. Pour le moment, il refuse la proposition de la Commission.

Cependant, cette dernière n'est pas dans l'obligation d'écouter les "conseils" du Parlement et peut alors décider de passer par les États, autrement dit les ministres qui composent le Conseil. Même si en général, l'institution prend les décisions conjointement avec le Parlement européen, le rôle du Parlement peut être restreint dans certains cas particuliers. Alors, c'est le Conseil qui prend les décisions en recourant à des procédures législatives particulières, d'approbation ou de consultation.

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