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Nucléaire iranien : la loi sur le droit de regard du Congrès américain adoptée

Le Congrès américain s'est accordé un droit de regard en adoptant une loi qui prévoit un pouvoir d'intervention des élus en cas d'accord nucléaire définitif entre les grandes puissance et l'Iran, qui pourrait se sceller dans l'été.

Le président iranien Hassan Rouhani à Téhéran en avril 2015
Le président iranien Hassan Rouhani à Téhéran en avril 2015
Crédit : AFP PHOTO / HO / IRANIAN PRESIDENCY WEBSITE"
Christophe Chafcouloff & AFP

Le Congrès américain a définitivement adopté jeudi 14 mai une loi créant un droit de regard des élus en cas d'accord nucléaire définitif entre les grandes puissance et l'Iran cet été.

La Chambre des représentants a voté par 400 contre 25 voix en faveur du texte, adopté le 7 mai à la quasi-unanimité par le Sénat. Le président Barack Obama s'est engagé à le promulguer. "Le Congrès sera dans une bien meilleure position pour juger tout accord final, et s'assurer que l'administration Obama n'a pas conclu de mauvais accord", s'est félicité le républicain Ed Royce, président de la commission des  Affaires étrangères. 

Trois hypothèses pour les "Congressmen"

La loi ne se prononce pas sur le fond du dossier nucléaire : elle mettrait en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d'accord définitif entre Téhéran et le groupe de pays 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne), ait le temps d'en bloquer l'application si les élus le jugeaient mauvais. Les pourparlers internationaux ont repris à Vienne mardi, avec l'objectif de parvenir à un accord final d'ici le 1er juillet, sur la base de l'accord-cadre du 2 avril à Lausanne. 

Si un accord était trouvé, Barack Obama serait obligé d'attendre que les élus en examinent les détails. Pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par l'exécutif. 
Le Congrès aurait trois options: voter une résolution approuvant la levée de sanctions parlementaires, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire. En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait 12 jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite 10 jours pour surmonter  par un nouveau vote à la majorité des deux-tiers, à la Chambre et au Sénat, tous deux dominés par les républicains.

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