1 min de lecture Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy veut une nouvelle loi sur le génocide arménien

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, la jugeant contraire à la liberté d'expression. Un revers pour Nicolas Sarkozy, qui avait soutenu ce texte à l'origine d'une brouille diplomatique entre Paris et Ankara. Le chef de l'Etat a aussitôt demandé au gouvernement de préparer un nouveau texte prenant en compte la décision de censure des Sages de la rue Montpensier. François Hollande, son rival socialiste à la Présidentielle, s'est engagé à reprendre, s'il est élu, la question du génocide arménien "dans l'apaisement et dans la conciliation".

Manifestation à Paris contre la négociation du génocide arménien, le 4 mai 2011
Manifestation à Paris contre la négociation du génocide arménien, le 4 mai 2011 Crédit : AFP / Archives, Bertrand Langlois
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La rédaction numérique de RTL
et Mathieu Delahousse

Le chef de l'Etat "a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel", a annoncé l'Elysée. Une mission confiée au ministère de la Justice qui n'a pas précisé de calendrier alors que le Parlement achève ses travaux normalement le 6 ou le 7 mars.

Nicolas Sarkozy, qui soutenait ce texte controversé, qualifié d'"électoraliste" dans l'opposition, "mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme (...) menace contre notre communauté nationale", a ajouté la présidence.

Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, a indiqué mercredi qu'il faudrait "attendre la prochaine législature" pour un nouveau texte.

Pour sa part, le gouvernement turc a immédiatement salué la décision qui "a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie", selon le vice-Premier ministre Bülent Arinç.

Le vote du texte, définitivement adopté par le Parlement français le 23 janvier, avait entraîné une brouille diplomatique et commerciale entre Paris et Ankara. La génocide arménien est reconnu par une loi française de 2001.

Mais le Conseil constitutionnel a retoqué la loi mardi. Les Sages ont jugé "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

La loi prévoyait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française.

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