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La Suisse veut établir des contingents d'immigration

La Suisse a décidé le 9 février dernier de "mettre fin à l’immigration massive", elle dévoile ce vendredi les contours de cette nouvelle politique, avec la mise en place de contingents.

Un drapeau suisse à Versoix, près de Genève
Un drapeau suisse à Versoix, près de Genève
Crédit : FABRICE COFFRINI / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

La Suisse souhaite l'établissement de contingents pour les courts séjours des étrangers, pour les frontaliers, et aussi pour ceux qui veulent s'installer dans le pays.

Ces dispositions ont été annoncées par Mme Simonetta Sommaruga, ministre suisse en charge du dossier, au nom du gouvernement. Des dispositions qui font suite a référendum du 9 février, où le peuple avait dû répondre à la question :“Acceptez-vous l’initiative populaire contre l’immigration de masse ?”. 

Actuellement, il n'y a aucun quota pour les frontaliers, qui peuvent travailler en Suisse pour autant qu'ils décrochent un contrat d'embauche.

En outre, Berne a indiqué vendredi que les cantons pourront prendre des mesures supplémentaires, pour protéger leur propre marché du travail, et la préférence nationale sera toujours prise en considération. Le Tessin, frontalier de l'Italie, est particulièrement demandeur.

Une mise en oeuvre en 2017

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Le gouvernement va aussi demander une adaptation de l'accord de libre-échange avec l'UE, pour tenir compte de cette nouvelle politique. Un clash est en vue avec Bruxelles, qui a déjà indiqué que cet accord n'était pas négociable, car les quotas et les priorités nationales vont à l'encontre des traités avec l'UE, notamment à l'encontre du principe de la libre circulation.

Dans cette perspective, il n'est pas exclu qu'une nouvelle votation soit proposée aux électeurs suisses, auxquels le gouvernement demandera de choisir entre la dénonciation ou pas des accords bilatéraux avec l'UE.

Les grandes lignes de la nouvelle politique d'immigration présentées vendredi par le gouvernement ne sont qu'une étape dans un processus qui prendra encore deux ans et demi au minimum. Ces grandes lignes, regroupées dans un projet de loi, vont être mises en consultation d'ici la fin de l'année, avant d'entamer la processus législatif devant les 2 chambres du Parlement.

80.000 européens s'installent en Suisse tous les ans

Le texte voté le 9 février par les Suisses à une courte majorité de 50,3%, à l'initiative du parti UDC (droite populiste) prévoit qu'il soit mis en oeuvre d'ici 3 ans, soit en 2017.

Le référendum, intitulé "contre l'immigration de masse", avait été organisé par l'UDC, excédé par la forte hausse du nombre des immigrés ces dernières années.

Avec un taux de chômage de 3%, la Suisse, peuplée de huit millions d'habitants, qui ne fait pas partie de l'UE, est considéré comme un Eldorado par de nombreux Européens à la recherche d'un emploi.

Près de 80.000 Européens s'y installent tous les ans, soit l'équivalent d'une ville moyenne, ce qui est considéré comme insupportable par l'UDC.

Au moment de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-circulation avec l'UE, qui s'est faite progressivement depuis 2002, les autorités avaient estimé qu'il n'y aurait par an que 8.000 nouveaux arrivants par an maximum, soit dix fois moins que ce qui s'est passé en réalité.

Les étrangers représentent 23,5% de la population suisse

En 2013, les étrangers représentaient 23,5% (1,88 million de personnes) de la population en Suisse. Avant les accords de libre-circulation avec l'UE, il y avait environ 20% d'étrangers dans ce pays. Actuellement, 1,25 million d'entre eux sont issus de l'UE-27 ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Les Italiens et les Allemands sont les plus nombreux, avec respectivement 291.000 et 284.200 ressortissants. Ils sont suivis par les Portugais (237.000) et les Français (104.000). A titre d'exemple, l'an dernier, la population du canton de Neuchâtel a progressé de 10%, une hausse dûe à une arrivée massive de ressortissants portugais.

A ces étrangers, il faut ajouter, selon l'UDC, les 113.000 frontaliers qui sont dans la région de l'Arc Lémanique, autour du lac Léman, les 60.000 frontaliers italiens dans le canton du Tessin, et les 60.000 frontaliers allemands et français de la région de Bâle.

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